3. Risques professionnels pour l'homme au travail 
3.2. Principes généraux de prévention Pénibilité
3.2. Principes généraux de prévention Pénibilité
Instruction n°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
| Date de signature : | 14/03/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/03/2019 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
| Consolidée le : | Source : | http://circulaire.legifrance.gouv.fr | |
| Date d'entrée en vigueur : | 19/03/2019 |
Instruction n°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
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