Arrêté n° DTPP 2019-346 du 22 mars 2019 accordant au centre de formation « PROTECTIM FORMATION », l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Date de signature :22/03/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/04/2019 Emetteur :Préfet de Police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO Paris n°27 du 5 avril 2019
Date d'entrée en vigueur :06/04/2019
Arrêté n° DTPP 2019-346 du 22 mars 2019 accordant au centre de formation « PROTECTIM FORMATION », l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,
Arrête :

Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au centre de formation « PROTECTIM FORMATION » sous le no 075-2019-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.

1. Raison sociale : PROTECTIM FORMATION ;

2. Représentant légal : M. Dan BELLAICHE ;

3. Siège social et centre de formation : 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e ;

4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : n° 77734145 souscrite auprès de AVIVA valable jusqu'au 14 septembre 2019 ;

5. La liste des moyens matériels et pédagogiques est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;

6. Deux conventions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour la manipulation par les stagiaires, d'un robinet d'incendie armé, d'un système de sécurité incendie, ainsi que d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feu écologique à gaz ont été signées les 1er février et 21 novembre 2018 avec M. Patrice MERLIN, responsable unique de sécurité du Parc des Expositions de Paris — VIPARIS, implanté, 2, place de la Porte de Versailles, à Paris 15e ;

7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participations aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité : 8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;

9. Le n° de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — Département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 48550 75 attribué le 25 juin 2012 ;

10. Situation au répertoire SIRENE datée du 3 juillet 2018 : identifiant SIRET : 539 805 127.

Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.

Art. 4. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de- France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 22 mars 2019

Le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER