2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH
Arrêté n° DTPP 2019-346 du 22 mars 2019 accordant au centre de formation « PROTECTIM FORMATION », l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
| Date de signature : | 22/03/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 05/04/2019 | Emetteur : | Préfet de Police de Paris |
| Consolidée le : | 10/08/2019 | Source : | BMO-BDO Paris n°27 du 5 avril 2019 |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/04/2019 |
Arrêté n° DTPP 2019-346 du 22 mars 2019 accordant au centre de formation « PROTECTIM FORMATION », l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Version consolidée au 10 août 2019
Le Préfet de Police,
Arrête :
Article premier
Modifié par l'arrêté n°2019-1008 du 5 août 2019
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au centre de formation « PROTECTIM FORMATION » sous le no 075-2019-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Dénomination sociale de la société : « SAT — Security Academy & Training »
2. Représentant légal : M. Dan BELLAICHE ;
3. Siège social et centre de formation : 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e ;
Centre de formation secondaire : 134-142, rue Danton, à 92300 Levallois-Perret.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : n° 77734145 souscrite auprès de AVIVA valable jusqu'au 14 septembre 2019 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Deux conventions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour la manipulation par les stagiaires, d'un robinet d'incendie armé, d'un système de sécurité incendie, ainsi que d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feu écologique à gaz ont été signées les 1er février et 21 novembre 2018 avec M. Patrice MERLIN, responsable unique de sécurité du Parc des Expositions de Paris — VIPARIS, implanté, 2, place de la Porte de Versailles, à Paris 15e ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participations aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :
9. Le n° de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — Département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 48550 75 attribué le 25 juin 2012 ;
10. Situation au répertoire SIRENE datée du 3 juillet 2018 : identifiant SIRET : 539 805 127.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Art. 4. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de- France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 22 mars 2019
Le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER
Version consolidée au 10 août 2019
Le Préfet de Police,
- Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31 ;
- Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu l'arrêté préfectoral no 2019-00266 du 21 mars 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui sont rattachés ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP-2018-333 du 26 mars 2018 modifié, donnant agrément no 075-2018-0004 pour une durée d'un an au centre de formation « PROTECTIM FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
- Vu la demande de renouvellement d'agrément du centre de formation « PROTECTIM FORMATION » reçue le 8 février 2019 ;
- Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 14 mars 2019 ;
Arrête :
Article premier
Modifié par l'arrêté n°2019-1008 du 5 août 2019
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé au centre de formation « PROTECTIM FORMATION » sous le no 075-2019-0001 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Dénomination sociale de la société : « SAT — Security Academy & Training »
2. Représentant légal : M. Dan BELLAICHE ;
3. Siège social et centre de formation : 12-14, avenue de la Grande Armée, à Paris 17e ;
Centre de formation secondaire : 134-142, rue Danton, à 92300 Levallois-Perret.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : n° 77734145 souscrite auprès de AVIVA valable jusqu'au 14 septembre 2019 ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Deux conventions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques pour la manipulation par les stagiaires, d'un robinet d'incendie armé, d'un système de sécurité incendie, ainsi que d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur bac à feu écologique à gaz ont été signées les 1er février et 21 novembre 2018 avec M. Patrice MERLIN, responsable unique de sécurité du Parc des Expositions de Paris — VIPARIS, implanté, 2, place de la Porte de Versailles, à Paris 15e ;
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participations aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :
- M. LEVY Pierre (SSIAP 3) ;
- M. ARCIDIACONO Alain (SSIAP 3) ;
- M. CHEIKH Nadir (SSIAP 3) ;
- M. HEGNIEVITZKI-COURTOIS Eric (SSIAP 3) ;
- M. MARTIN Olivier (SSIAP 3) ;
- M. CHABIR Fouade (SSIAP 2).
9. Le n° de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — Département du contrôle de la formation professionnelle : 11 75 48550 75 attribué le 25 juin 2012 ;
10. Situation au répertoire SIRENE datée du 3 juillet 2018 : identifiant SIRET : 539 805 127.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Art. 4. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de- France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 22 mars 2019
Le Préfet de Police
et par délégation,
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER