Décision d'exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil

Date de signature :03/04/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/04/2019 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L100 du 11 avril 2019
Date d'entrée en vigueur :12/04/2019

Décision d'exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017 ainsi que certains constructeurs appartenant au groupement Volkswagen pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, en application du règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2019) 2359]

(Les versions en langues allemande, anglaise, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit :

(1) Conformément au règlement (CE) n°443/2009, la Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.

(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(3) Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2017. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.

(4) Le 23 avril 2018, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 91 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques en 2017. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. Trente-cinq constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(5) Pour les 56 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour deux constructeurs, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) n°443/2009.

(6) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé la correction de chacune d'entre elles, et l'ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas.

(7) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(8) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions spécifiques déduit des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.

(9) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n°443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il y a lieu de considérer que la Société des automobiles Alpine SAS, Automobili Lamborghini S.p.A. et Mazda Motor Corporation dépassent leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2017.

(10) Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de ses véhicules. À l'issue d'une enquête approfondie, des précisions suffisantes ont été obtenues et ont permis de confirmer ou de modifier les données provisoires concernant Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017. Néanmoins, des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires de la part de Dr. ing.h.c. F. Porsche AG en ce qui concerne d'éventuelles irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant associées à la réception par type d'un modèle de véhicule. Par conséquent, les valeurs relatives à ces années civiles pour le groupement Volkswagen et pour son membre Dr. ing. h.c. F. Porsche AG ne peuvent être ni confirmées ni modifiées.

(11) Conformément à l'article 12 du règlement d'exécution (UE) n°725/2011 de la Commission (2), la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission (3) et à la décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission (4). La vérification a permis d'obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2, certifiées par référence à la décision d'exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions des émissions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG dépassaient les réductions vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l'exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.

(12) Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à la manière dont la méthode d'essai visée dans la décision d'exécution (UE) 2015/158 était appliquée aux fins de la certification. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l'essai de certification, bien que la méthode d'essai visée dans ladite décision d'exécution ne prescrive ni n'autorise l'exécution d'un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.

(13) Il ressort de l'article 12 du règlement (CE) n°443/2009 que pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d'un constructeur, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d'essai permettant d'obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n'ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d'essai mentionnée dans la décision d'exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations (au total 0,292 g CO2/km) ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de Daimler AG.

(14) Les valeurs liées aux performances d'un constructeur, confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article premier

1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2017, sont spécifiées à l'annexe I de la présente décision.

(1) Règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).
(2) Décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l'approbation de l'alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98).
(3) Décision d'exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l'approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).


2. Les valeurs relatives aux performances d'Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft, Bugatti Automotive S.A.S, Quattro GmbH, Seat S.A., Skoda Auto A.S. et Volkswagen AG, confirmées ou modifiées pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, sont spécifiées à l'annexe II.

Article 2

Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) n°443/2009 sont destinataires de la présente décision : 

1) Adidor Voitures SAS
2/4 Rue Hans List
78290 Croissy-sur-Seine
France 

2) Alfa Romeo S.P.A.
Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
C.so Settembrini, 40
10135 Turin
Italie 

3) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co. KG
Alpenstraße 35 - 37
86807 Buchloe
Allemagne 

4) Société des Automobiles Alpine SAS
1 Avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
France 

5) Aston Martin Lagonda Ltd.
Gaydon Engineering Centre
Banbury Road
Gaydon Warwickshire
CV35 0DB
Royaume-Uni 

6) Audi AG
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne 

7) Audi Hungaria Motor KFT
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne 

8) Automobiles Citroën
7, rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 Rueil-Malmaison
France 

9) Automobiles Peugeot
7, rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 Rueil-Malmaison
France

10) AVTOVAZ JSC
Représentée dans l'Union par :
CS AUTOLADA
211 Konevova
130 00 Prague 3
Tchéquie 

11) Bee Bee Automotive1
82 RT Beaugé
72700 Rouillon
France 

12) Bentley Motors Ltd.
Pyms Lane
Crewe
Cheshire
CW1 3PL
Royaume-Uni 

13) BLUECAR SAS
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
France 

14) Bayerische Motoren Werke AG
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne 

15) BMW M GmbH
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne 

16) Bugatti Automobiles S.A.S
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne 

17) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED
Représentée dans l'Union par:
BYD Europe BV
's-Gravelandseweg 256
3125 BK Schiedam
Pays-Bas 

18) Caterham Cars Ltd.
2 Kennet Road Dartford
Kent
DA1 4QN
Royaume-Uni 

19) Chevrolet Italia SpA
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsselsheim
Allemagne

20) FCA US LLC
Représentée dans l'Union par:
Fiat Chrysler Automobiles
Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
C.so Settembrini, 40
10135 Turin
Italie 

21) CNG-Technik GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne 

22) Automobile Dacia SA
Guyancourt
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
France 

23) Daimler AG
F403, EA/R
70546 Stuttgart
Allemagne 

24) Donkervoort Automobielen BV
Pascallaan 96
8218 NJ Lelystad
Pays-Bas 

25) Dr Motor Company SrlS.
S. 85 Venafrana km 37,500
86070 Macchia d'Isernia (IS)
Italie 

26) Ferrari S.p.A.
Via Emilia Est 1163
41122 Modène
Italie 

27) FCA Italy S.p.A.
Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
C.so Settembrini, 40
10135 Turin
Italie 

28) Ford India Private Ltd.
Représentée dans l'Union par:
Ford Werke GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne

29) Ford Motor Company
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne 

30) Ford Werke GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry-Ford-Straße 1
50735 Cologne
Allemagne 

31) General Motors Holdings LLC
Représentée dans l'Union par :
KnowMotive
Bouwhuispad 1
8121 PX Olst
Pays-Bas 

32) GM Korea Company
Représentée dans l'Union par :
Adam Opel GmbH
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsselsheim
Allemagne 

33) Great Wall Motor Company Ltd.
Représentée dans l'Union par :
Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
Otto-Hahn-Str. 5
63128 Dietzenbach
Allemagne 

34) Honda Automobile (China) Co., Ltd.
Représentée dans l'Union par:
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road Bracknell
Berkshire
RG12 1HL
Royaume-Uni 

35) Honda Motor Co., Ltd.
Représentée dans l'Union par:
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road
Bracknell
Berkshire
RG12 1HL
Royaume-Uni

36) Honda Turkiye A.S.
Représentée dans l'Union par:
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road
Bracknell
Berkshire
RG12 1HL
Royaume-Uni 

37) Honda of the UK Manufacturing Ltd.
Honda Motor Europe Ltd.
Cain Road Bracknell
Berkshire
RG12 1HL
Royaume-Uni 

38) Hyundai Motor Company
Représentée dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne 

39) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
Représentée dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne 

40) Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne 

41) Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne 

42) Hyundai Motor India Ltd.
Représentée dans l'Union par:
Hyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne 

43) Jaguar Land Rover Ltd.
Abbey Road
Whitley
Coventry CV3 4LF
Royaume-Uni

44) KIA Motors Corporation
Représentée dans l'Union par :
Kia Motors Europe GmbH
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
Allemagne 

45) KIA Motors Slovakia s.r.o.
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
Allemagne 

46) Koenigsegg Automotive AB
Valhall Park
262 74 Angelholm
Suède 

47) 4KTM-Sportmotorcycle AG
Stallhofnerstrasse 3
5230 Mattighofen
Autriche 

48) LADA Automobile GmbH
Erlengrund 7-11
21614 Buxtehude
Allemagne 

49) Automobili Lamborghini S.p.A.
via Modena 12
40019 Sant'Agata Bolognese (BO)
Italie 

50) Lotus Cars Ltd.
Hethel Norwich
Norfolk
NR14 8EZ
Royaume-Uni 

51) Magyar Suzuki Corporation Ltd.
2500 Esztergom
Schweidel Jozsef U52
Hongrie 

52) Mahindra & Mahindra Ltd.
Représentée dans l'Union par :
Mahindra Europe S.r.l.
Via Cancelliera 35
00040 Ariccia (Rome)
Italie 

53) MAN Truck & Bus AG
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne

54) Maruti Suzuki India Ltd.
Représentée dans l'Union par :
Magyar Suzuki Corporation Ltd.
2500 Esztergom
Schweidel Jozsef U52
Hongrie 

55) Maserati S.p.A.
Viale Ciro Menotti 322
41122 Modène
Italie 

56) Mazda Motor Corporation
Représentée dans l'Union par :
Mazda Motor Europe GmbH
European R&D Centre
Hiroshimastr 1
61440 Oberursel/Ts
Allemagne 

57) McLaren Automotive Ltd.
Chertsey Road
Woking
Surrey GU21 4YH
Royaume-Uni 

58) Mercedes-AMG GmbH
F403, EA/R
70546 Stuttgart
Allemagne 

59) MG Motor UK Ltd.
International HQQ Gate
Low Hill Lane
Birmingham
B31 2BQ
Royaume-Uni 

60) Mitsubishi Motors Corporation MMC
Représentée dans l'Union par :
Mitsubishi Motors Europe BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas 

61) Mitsubishi Motors Europe BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas

62) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
Représentée dans l'Union par :
Mitsubishi Motors Europe BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas 

63) Morgan Technologies Ltd.
Pickersleigh Road Malvern Link
Worcestershire WR14 2LL
Royaume-Uni 

64) Nissan International SA
Représentée dans l'Union par :
Renault Nissan Representation Office
Avenue des Arts, 40
1040 Bruxelles
Belgique 

65) Noble Automotive Ltd24a Centurion Way
Meridian Business Park
Leicester LE19 1WH
Royaume-Uni 

66) Adam Opel GmbH
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsselsheim
Allemagne 

67) Opel Automobile GmbH
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsselsheim
Allemagne 

68) Pagani Automobili S.p.A.
Via dell' Artigianato 5
41018 San Cesario sul Panaro (Modena),
Italie 

69) Perodua UK Limited
Dorney House
46-48a High Street Buckinghamshire
SL1 7JP
Royaume-Uni 

70) PGO Automobiles
ZA de la pyramide
30380 SAINT CHRISTOL les Alès
France 

71) Dr Ing hc F Porsche AG
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne

72) PSA Automobiles SA
2-10 boulevard de l'Europe
78300 Paris
France 

73) Quattro GmbH
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne 

74) Radical Motorsport Ltd.
24 Ivatt Way Business Park
Westwood
Peterborough
PE3 7PG
Royaume-Uni 

75) Renault S.A.S. Guyancourt
1 avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
France 

76) Renault Trucks
99 Route de Lyon
TER L10 0 01
69802 Saint Priest Cedex
France 

77) Rolls-Royce Motor Cars Ltd.
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne 

78) Seat SA
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne 

79) Secma S.A.S.
Rue Denfert-Rochereau
59580 Aniche
France 

80) Skoda Auto AS
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne 

81) SsangYong Motor Company
Représentée dans l'Union par :
SsangYong Motor Europe Office
Herriotstrasse 1
60528 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

82) Subaru Cooperation
Représentée dans l'Union par :
SUBARU EUROPE N.V./S.A
Leuvensesteenweg 555 B/8
1930 Zaventem
Belgique 

83) Suzuki Motor Corporation
Représentée dans l'Union par :
Magyar Suzuki Corporation Ltd.
2500 Esztergom
Schweidel Jozsef U52
Hongrie 

84) Suzuki Motor Thailand Co. Ltd
Représentée dans l'Union par :
Magyar Suzuki Corporation Ltd.
2500 Esztergom
Schweidel Jozsef U52
Hongrie 

85) Tecno Meccanica Imola SPA
Représentée dans l'Union par :
Via Selice Provinciale 42/E
40026 Imola
Bologne
Italie 

86) Tesla Motors Ltd.
Représentée dans l'Union par :
Tesla Motors NL
7-9 Atlasstraat
5047 RG Tilburg
Pays-Bas 

87) Toyota Motor Europe NV/SA
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
Belgique 

88) Volkswagen AG
Boîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne 

89) Volvo Car Corporation
VAK building
Assar Gabrielssons väg
405 31 Göteborg
Suède 

90) Groupement pour : BMW GROUP
Petuelring 130
80788 Munich
Allemagne

91) Groupement pour: Daimler AG
F403, EA/R
70546 Stuttgart
Allemagne 

92) Groupement pour: FCA Italy S.p.A.
C.so Settembrini, 40
Porte 8 — Bâtiment 6-1er étage — B15N Colonna N47
10135 Turin
Italie 

93) Groupement pour : Ford-Werke GmbH
Niehl Plant, building Imbert 479
Henry Ford Strasse 1
50735 Cologne
Allemagne 

94) Groupement pour : General Motors
Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
65423 Rüsselsheim
Allemagne 

95) Groupement pour : Honda Motor Europe Ltd.
470 London Road Slough
Berkshire SL3 8QY
Royaume-Uni 

96) Groupement pour :
HyundaiHyundai Motor Europe GmbH
Kaiserleipromenade 5
63067 Offenbach
Allemagne 

97) Groupement pour : Kia
Theodor-Heuss-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
Allemagne 

98) Groupement pour : Mitsubishi Motors
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
Pays-Bas 

99) Groupement pour : Renault
1 Avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
France 

100 ) Groupement pour : Suzuki
Suzuki Allee 7
64625 Bensheim
Allemagne 

101) Groupement pour : Tata Motors Ltd., Jaguar Cars Ltd., Land Rover
Abbey Road
Whitley
Coventry CV3 4LF
Royaume-Uni

102) VW Group PCBoîte aux lettres 011/1882
38436 Wolfsburg
Allemagne


Fait à Bruxelles, le 3 avril 2019.

Par la Commission
Miguel ARIAS CAÑETE
Membre de la Commission 


ANNEXE I 

Tableau 1
Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) n°443/2009 pour l'année civile 2017







Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2 :

Colonne A :

Tableau 1 : on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.

Tableau 2 : on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.

Colonne B :

«D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n°443/2009 avec effet à compter de l'année civile 2017.

«ND» indique qu'une dérogation relative à un constructeur spécialisé a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n°443/2009 pour l'année civile 2017.

«DMD» indique qu'une dérogation de minimis s'applique conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) n°443/2009, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2017 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.

«P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) n°443/2009 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2017.

Colonne C :

On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.

Colonne D :

On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (en g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les réductions des émissions résultant de l'utilisation de technologies innovantes conformément à l'article 12 du règlement (CE) n°443/2009 (voir aussi la note de la colonne I).

Colonne E :

On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009.

Colonne F :

On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.

Colonne G :

On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1014/2010 de la Commission (1). La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante :

Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);

TG1 = objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);


(1) Règlement (UE) n°1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;

TG2 = objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne H :

On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.

Colonne I :

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 figurant dans la colonne D, qui résultent de l'utilisation de technologies innovantes et constituent une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et qui ont été approuvées par la Commission conformément à l'article 12 du règlement (CE) n° 443/2009.

Colonne J :

On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) n°443/2009. 


ANNEXE II



Notes explicatives relatives aux tableaux 1, 2 et 3 : 

Colonne A :

On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.

Colonne B :

Le constructeur est membre du groupement VW GROUP PC (P12 ou P14) constitué conformément à l'article 7 du règlement (CE) n°443/2009 et l'accord de regroupement est valable pour les années civiles 2014, 2015 et 2016.

Les données provisoires pour le groupement VW GROUP PC ne peuvent toutefois être ni confirmées ni modifiées pour aucune de ces années civiles.

Colonne C :

On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiqué par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.

Colonne D :

Tableaux 1, 2 et 3 : On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur.

Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 incluent les réductions des émissions obtenues grâce à l'utilisation de technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) n°443/2009 ainsi que, dans les tableaux 2 et 3, les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) n°443/2009 et sur l'utilisation d'E85 visée à l'article 6 dudit règlement

Tableau 3 : on entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) n°443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission (1).

Colonne E :

On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne F :

On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.

Colonne G :

On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en
compte une marge d'erreur. La marge d'erreur ne s'applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d'erreur B, comme le prévoit l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1014/2010. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante :

Erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D);

TG1 = objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables;

TG2 = objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne H :

On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.

Colonne I :

Tableaux 1, 2 et 3 : On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l'article 12 du règlement (CE) n°443/2009. Pour les années civiles 2014 et 2015 (tableaux 2 et 3), les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l'article 5 du règlement (CE) n°443/2009 et sur l'utilisation d'E85 visée à l'article 6 dudit règlement sont également exclues du calcul. 

(1) Communication de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves [COM (2010) 657 final].