1. Risques environnementaux 1.5. Eau et nature 1.5.2. Prélèvements et rejets aqueux Eaux domestiques et de type urbain

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


NOR: SSAP1908369V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 

Titulaire de l'agrément	TOPOL WATER, s.r.o. Nad Rezkovcem 1114 286 01 Čáslav CZECH REPUBLIC
Dénomination commerciale	TOPAS R 5-0,7 (5EH)	TOPAS S 7 (7EH)
Capacité de traitement	5 Equivalents-Habitants	7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2019-003	2019-004
Historique	Modèle de référence agréé en 2019	Modèle de référence agréé en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation (Guide d'utilisation TOPAS R 5-0,7 [5 EH], février 2019, 45 pages et Guide d'utilisation TOPAS S 7 [7 EH], février 2019, 48 pages, TOPOL WATER) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXES

ANNEXE 1
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ TOPAS R 5-0,7 (5EH)
 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre scientifique et technique du bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement	Microstation à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments	1 cuve à 4 compartiments : - décanteur primaire - réacteur biologique - compartiment de stockage des boues - compartiment technique
Liste des principaux équipements	- compresseur - diffuseurs d'air - électrovannes - pompe par injection d'air

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidange théorique à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.
 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF
Dénomination commerciale		TOPAS R 5-0,7 (5EH)
Capacité de traitement		5 EH
Numéro national d'agrément		2019-003
Cuve	Nombre	1
	Forme	Cylindrique
	Matériau	Polypropylène
Traitement primaire	Hauteur utile (cm)	150
	Volume utile (m3)	0,40
	Surface utile (m2)	0,27
	Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)	48
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	3
Réacteur biologique aéré	Hauteur utile (cm)	150
	Volume utile (m3)	0,70
	Surface utile (m2)	0,47
	Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)	60 à 147 mbar
Compartiment de stockage des boues	Hauteur utile (cm)	150
	Volume utile (m3)	0,46
	Surface utile (m2)	0,26
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)		0
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique		non

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ANNEXE 2
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ TOPAS S 7 (7EH)
 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure	Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément	Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S)
Technologie(s) de traitement	Microstation à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments	1 cuve à 4 compartiments : - décanteur primaire - réacteur biologique - compartiment de stockage des boues - compartiment technique
Liste des principaux équipements	- compresseur - diffuseurs d'air - électrovannes - pompe par injection d'air

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). La fréquence de vidange théorique à charge nominale indiquée dans le tableau suivant est donnée à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
La charge organique pouvant être traitée par ce dispositif peut aller jusqu'à la capacité de traitement présentée dans le tableau suivant.

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DISPOSITIF
Dénomination commerciale		TOPAS S 7 (7EH)
Capacité de traitement		7 EH
Numéro national d'agrément		2019-004
Cuve	Nombre	1
	Forme	Rectangulaire
	Matériau	Panneaux alvéolés en polypropylène
Traitement primaire	Hauteur utile (cm)	160
	Volume utile (m3)	0,55
	Surface utile (m2)	0,34
	Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm)	48
	Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)	3
Réacteur biologique aéré	Hauteur utile (cm)	160
	Volume utile (m3)	1,09
	Surface utile (m2)	0,68
	Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contre-pression donnée (mbar)	80 à 147 mbar
Compartiment de stockage des boues	Hauteur utile (cm)	160
	Volume utile (m3)	0,45
	Surface utile (m2)	0,28
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)		28,5
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique		non

Source Légifrance