Arrêté n°DTPP 2019-0420 du 5 avril 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le Département de Paris

Date de signature :05/04/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/04/2019 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°29 du 12 avril 2019
Date d'entrée en vigueur :13/04/2019
Arrêté n°DTPP 2019-0420 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canis et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le Département de Paris

Le Préfet de Police,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.211-13-1, R.211-5-3 à R. 211-5-6;
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux; 
Vu le décret n°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-13-1 du Code rural et de la pêche maritime; 
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifié, fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural;
Vu l'arrêté préfectoral n°DTPP 2019-419 du 5 avril 2019 portant renouvellement de l'habilitation de Mme Alicia LUCAS à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude; 

Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris; 

Arrête : 

Article Premier. - Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l'attestation d'aptitute visée à l'article R. 211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime. 

Art. 2. - L'arrêté préfectoral DTPP 2019-205 du 19 février 2019 est abrogé. 

Art. 3. - Le Directeur des Transports et de la Protection du Public et le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de Préfecture de Police" ainsi qu'au "Bulletin Officiel de la Ville de Paris". 

Fait à Paris, le 5 avril 2019

Pour le Préfet de Police, et par délégation, 

La Sous-Directrice de la Protection Sanitaire et de l'Environnement
Isabelle MERIGNANT