Date de signature : | 15/04/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 17/04/2019 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
Consolidée le : | 11/12/2020 | Source : | JO du 17 avril 2019 |
Date d'entrée en vigueur : | 15/04/2019 |
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
Version consolidée au 11 décembre 2020
NOR : SSAP1901373A
Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé.
Objet : programme d’analyses de la qualité de l’eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 avril 2019.
Notice : le présent arrêté fixe les limites et références de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle, les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l’eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d’une baignade artificielle.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Eau de la baignade artificielle |
Eau de remplissage d'une baignade artificielle |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Paramètre |
Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé) |
Référence de qualité pour les baignades en système ouvert |
Référence de qualité pour les baignades en système fermé |
Limite de qualité pour les baignades en système ouvert |
Limite de qualité pour les baignades en système fermé |
Unité |
Escherichia coli |
500 en eau douce 250 en eau de mer |
- |
100 |
500 en eau douce 250 eau de mer |
100 |
(NPP/100mL) |
Entérocoques intestinaux |
200 en eau douce 100 en eau de mer |
- |
40 |
200 en eau douce 100 en eau de mer |
40 |
(NPP/100mL) |
Pseudomonas aeruginosa |
100 |
- |
- |
- |
- |
(UFC/100mL) |
Staphylocoques pathogènes |
20 |
- |
- |
- |
- |
(UFC/100mL) |
Phosphore total exprimé en P |
- |
- |
- |
- |
30 |
(μg/L) |
Transparence de l'eau |
La transparence de l'eau doit être supérieure ou égale à 1 |
- |
- |
- |
- |
mètre |
Développement de biofilms sur l'ensemble des surfaces de la baignade |
Absence |
Absence |
- |
- |
||
Efflorescence de cyanobactéries |
100 000 |
- |
- |
Absence d'efflorescence |
Absence d'efflorescence |
cellules/mL |
ANNEXE II
Paramètre |
Fréquence d'analyses |
---|---|
Escherichia coli |
1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Entérocoques intestinaux |
1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Pseudomonas aeruginosa |
1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Staphylocoques pathogènes |
1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Phosphore total** |
1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Transparence de l'eau |
1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Développement de biofilms sur l'ensemble des surfaces de la baignade |
1 avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
Cyanobactéries |
Fréquence d'analyses mensuelle, lorsque le profil de baignade a mis en évidence un risque de prolifération des cyanobactéries |
Température |
1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
pH |
1 analyse avant le début de la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public puis fréquence d'analyses bimensuelle pendant la saison d'ouverture de la baignade artificielle au public* |
* La fréquence peut être réduite d'un facteur 2 au maximum par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les conditions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
** Pour les baignades artificielles à système fermé.
ANNEXE III
MODALITÉS DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L'EAU DE LA ZONE DE BAIGNADE DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE MISE EN ŒUVRE PAR LA PERSONNE RESPONSABLE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE
Paramètre |
Méthode d'analyse |
---|---|
Température de l'eau |
- |
Biofilm |
Surveillance visuelle |
Macroalgues, microalgues et cyanobactéries |
Surveillance visuelle |
Transparence |
Surveillance visuelle |
pH |
La méthode mise en œuvre permet l'obtention de résultats représentatifs de la zone fréquentée par les baigneurs. |