Arrêté du 7 mars 2019 portant agrément d’un organisme à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Le ministre de la Culture,

Vu l’article L. 7122-1 et suivants du Code du travail ;
Vu l’article R. 7122-3 du Code du travail ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu la demande de l’organisme ci-dessous désigné,

Arrête :

Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle, pour une période de trois ans, l’organisme ci-dessous désigné : SARL Agence Corse Qualité Hameau Oreta 20233 Pietracorbara

Art. 2.- La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Christian-Lucien Martin

Date de signature :	07/03/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	24/04/2019	Emetteur :	Ministère de la culture
Consolidée le :		Source :	BO Culture n°291 du 24 avril 2019
Date d'entrée en vigueur :	25/04/2019