Circulaire du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l'État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)

Date de signature :30/10/2009 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/04/2019 Emetteur :Premier ministre
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :30/04/2019
Circulaire du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l'État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E) 

Secrétariat général
de la défense nationale

Paris, le 30 octobre 2009
N°747 /SGDN/PSE/PPS

NOR : PRMD0925666C

 

Le Premier ministre
à
Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Monsieur le ministre de la défense
Madame la ministre de la santé et des sports
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Messieurs les préfets de zone
Mesdames et Messieurs les préfets de département

Objet : Circulaire relative à la doctrine de l'État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)

Annexe : Objectifs et missions.

L'évolution technologique a permis que le terrorisme de masse devienne une réalité. Des destructions ou des désorganisations de grande ampleur peuvent être provoquées par l'emploi de matières nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques ou par l'utilisation d'une grande quantité d'explosifs. La protection des citoyens contre de telles formes d'actes de terrorisme est une mission régalienne de l'État.

Il incombe donc aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures visant à prévenir de tels actes et, si un attentat de cette nature survenait, à en limiter les effets sur les personnes, sur les biens et sur l'environnement ainsi qu'à préserver les intérêts vitaux de la Nation.

L'ensemble de ces mesures doit s'inscrire dans une démarche de gestion des risques, que ce soit en phase de prévention, en phase de réaction et de réponse ou en phase de réhabilitation, au niveau tant gouvernemental que territorial, en liaison avec les organisations internationales compétentes, les institutions européennes et les opérateurs.

L'efficacité de cette politique publique implique que les actions engagées par les différents niveaux d'autorités, centrales ou déconcentrées, soient mises en œuvre de façon cohérente dans le cadre de la doctrine détaillée en annexe. Il appartient à chaque ministère de prendre les mesures nécessaires pour que ses services et les organismes qui lui sont rattachés soient en mesure d'accomplir les missions relevant de leurs compétences pour que soient atteints les objectifs retenus dans la doctrine.

Vous veillerez également à présenter cette doctrine aux collectivités territoriales pour que leurs actions contribuent au mieux à l'efficacité recherchée.


Pour le Premier ministre et par délégation,
le secrétaire général de la défense nationale
Francis DELON



ANNEXE

Doctrine de l'Etat pour la prévention et la réponse au terrorisme NRBC-E


Objectifs et missions

La doctrine de prévention et de réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique ou chimique ou par explosifs massifs comporte dix objectifs se rapportant à l'organisation, à la planification, à la formation, à la prévention, à la détection, à la protection de la population et des cibles potentielles, à l'intervention et à la réhabilitation. Chaque objectif est traduit en une liste de missions et d'actions.

ORGANISATION, PLANIFICATION, FORMATION

1 Coordonner l'action des administrations de l'État, des organismes spécialisés, des collectivités territoriales et des opérateurs

A cet objectif correspondent les missions et les actions suivantes :

2 Optimiser l'emploi des unités et des moyens répartis sur le territoire

Cette optimisation implique :

PREVENTION

3 Dissuader ou rendre difficile, par tous moyens, la réalisation d'un attentat NRBC-E

Cet objectif de prévention des attentats nécessite .

REPONSE - DETECTION

4 Détecter la menace ou l'exécution d'une action terroriste NRBC-E

L'intervention rapide des services concernés doit être rendue possible par :

REPONSE - PROTECTION DE LA POPULATION ET DES CIBLES POTENTIELLES

5 Protéger la population ainsi que les sites et les installations sensibles

Cet objectif implique :

REPONSE - INTERVENTION

6 Face à une action terroriste, empêcher son déroulement

Le dispositif d'intervention préventive comprend .

7 Face à un attentat avéré, conduire une action efficace, prolongée et sécurisée

Pour être pleinement efficace, le dispositif d' intervention post-attentat nécessite :

8 Evaluer la situation et limiter les dommages

Cet objectif exige une technicité élevée avec .

Prendre en charge de facon adaptée les victimes avérées ou potentielles

Associant les moyens de secours aux moyens médicaux, cette prise en charge s'appuie sur :

REHABILITATION

10 Gérer les conséquences de l'événement pour revenir à une situation normale


Cette phase qui peut se prolonger sur une longue période implique les missions et actions suivantes :