Décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Date de signature :26/04/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :14/05/2019 Emetteur :Ministère des Transports
Consolidée le : Source :JO du 14 mai 2019
Date d'entrée en vigueur :15/05/2019

Décision du 26 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien


NOR : TRAA1909898S

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile, TITRE IER 

ORGANISATION GÉNÉRALE

Art. 1er. – La direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien dont le siège est à Sainte-Marie-de-la-Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l’article 4 de l’arrêté du 7 décembre 2015 susvisé comprend le siège et une délégation.

La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.

TITRE II

ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-OI

Art. 2. – Le siège de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien est constitué par : Sont placés auprès du directeur : Art. 3. – Le département « gestion des ressources » (GR) comprend : Le département GR comprend en outre le correspondant social régional (GR/CSR) et bénéficie de l’appui de l’assistante de service social de la DEAL Réunion.

Art. 4. – Le siège de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien comprend cinq divisions :

La division « aéroports, navigation aérienne » (ANA), qui est chargée notamment : La division « sûreté » (SUR), qui est chargée notamment : La division « transport aérien » (TA), qui est chargée notamment : La division « aviation générale » (AG), qui est chargée notamment : La division « régulation économique et développement durable » (RDD) est relais de la DTA sauf en matière d’espace aérien, de sûreté et cas spécifiques. Elle est chargée notamment :
En matière de développement durable : En matière de régulation économique : Art. 5. – La direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien bénéficie de l’appui de deux pilotes inspecteurs (PI) qui sont chargés : Art. 6. – Sous l’autorité du directeur : Il comporte en outre : TITRE III​

ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION

Art. 7. – La délégation de Mayotte est chargée par le siège de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien des questions d’administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions qui lui sont confiées.

Cette délégation agit selon les méthodes et procédures définies par le siège.

Le délégué représente le directeur dans son ressort territorial. Il peut en outre représenter le directeur pour l’accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège.

La délégation de Mayotte se voit confier ses missions par décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien. Elle est organisée par une décision de cette même autorité.

TITRE IV

COOPÉRATION RÉGIONALE

Art. 8. – Le directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien est le représentant français du comité des aviations civiles de l’océan indien (COI) et la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien participe dans toutes ses composantes aux actions de coopération régionale.

Art. 9. – La décision du 12 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien est abrogée.

Art. 10. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 avril 2019.
P. CIPRIANI 

Source Légifrance