Circulaire du 10 mai 2019 - Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l'origine de mouvements de terrain différentiels

Date de signature :	10/05/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	13/05/2019	Emetteur :	Ministère de l'Intérieur
Consolidée le :		Source :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :	14/05/2019