4. Risques de malveillance
4.2. Menaces
4.2.1. Armes
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense
Date de signature :
09/05/2019
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
11/05/2019
Emetteur :
Ministère des Armées
Consolidée le :
Source :
JO du 11 mai 2019
Date d'entrée en vigueur :
12/05/2019
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant les arrêtés du 6 janvier 2012 relatifs aux licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défens
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