1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Performance énergétique des équipements et des bâtiments
1.4. Air, climat et énergie 1.4.6. Economies d'énergie et performance énergétique Performance énergétique des équipements et des bâtiments
Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012
| Date de signature : | 03/05/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/05/2019 | Emetteur : | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
| Consolidée le : | Source : | JO du 15 mai 2019 et BO environnement du 16 mai 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/05/2019 |
Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012
NOR: TERL1909702A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/3/TERL1909702A/jo/texte
(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
ANNEXE
Modalités de prise en compte des système d’unités autonomes de toiture à rafraichissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012
(NOR : TERL1909702A)
1. Définition du système
A l’instar des Unité Autonome de Toiture classiques, les UATRA entrent dans la catégorie des centrales de traitement d’air (CTA), mais ont pour spécificité de ne couvrir les besoins que d’un unique local de grand volume (ou éventuellement plusieurs locaux adjacents considérés thermiquement homogène). A ce titre, la régulation des débits et températures de fonctionnement de l’UATRA repose directement sur la charge thermique de ce local unique, au lieu d’une régulation centrale complétée par des régulations terminales.
Ces unités se distinguent des UAT classiques par la présence d’une fonction de rafraichissement adiabatique (ou rafraichissement par évaporation), qui consiste, par un processus d’humidification de l’air, à prélever de la chaleur par évaporation.
On parle de rafraichissement adiabatique direct lorsque c’est directement l’air insufflé dans les locaux qui fait l’objet d’une humidification. A contrario, le rafraichissement adiabatique indirect correspond au cas où c’est l’air extrait dans les locaux qui est humidifié, et donc rafraichi, pour ensuite passer dans un échangeur de chaleur avec l’air insufflé.
Cette fonction peut être associée ou non à un système de refroidissement classique complémentaire.
Le processus d’humidification peut être réalisé de manière diverse : atomisation, nébulisation, passage au travers d’un média humide…
Les UATRA sont en général déclinés sur de larges gammes de puissances calorifiques/frigorifiques fournies pouvant aller de 20 à 200 kW en fonctionnement actif et jusqu’à 30 kW de puissance de rafraichissement adiabatique
Trois typologies du système peuvent être distinguées :
Dans les configurations comprenant un récupérateur thermodynamique air extrait/air soufflé, on bascule sur un fonctionnement à 4 volets. Cette configuration permet de mélanger air extérieur et air extrait côté source pour conserver l’équilibre des débits de part et d’autres du générateur thermodynamique. Pour les UATRA, le principe lié à l’humidification de l’air en direct ou en indirect est inchangé à la configuration à 3 volets.
Le Titre V UATRA peut être utilisé avec les types de générateurs suivants :
Dans le cadre du Titre V, on considèrera que seules les unités directement connectées aux locaux à ventiler, chauffer et refroidir (rafraichir dans le cas des UATRA) entrent dans la catégorie des UAT. La connexion entre l’UAT et le bâtiment ne devra pas représenter des conduits de distribution d’air hors volume chauffé/refroidi de plus de 4 m de longueur pour l’insufflation et 4 m de longueur pour l’extraction. Cette règle s’applique également aux UATRA.
Les UATRA assurent le chauffage sur la base d’une régulation fonction de l’occupation ou de la charge thermique du bâtiment et le rafraichissement passif par deux modes possibles : rafraichissement direct (UAT SF et DF) et indirect (uniquement pour les UAT DF). Pour les UATRA de type rafraichissement indirect, le refroidissement actif est possible et il est utilisé en complément.La régulation du débit se fait en fonction de la température intérieure en dehors de la saison de chauffage sauf dans le cas d’un refroidissement actif complémentaire.
Tous ces systèmes incluent généralement un recyclage de l’air intérieur pour limiter les consommations.
Les UAT DF peuvent (et doivent dans le cas d’un UATRA fonctionnant en adiabatique indirect) intégrer un récupérateur statique air neuf/air rejeté.
Pour les UAT et les UATRA, en mode chauffage ou en refroidissement actif, plusieurs modes de régulation des débits sont envisageables :
2. Champs d’application
Le Titre V UATRA est considéré applicable à tous les types de bâtiments ou locaux de grand volume, sauf ceux à usages d’habitation. Le local ou les locaux communiquant entre eux desservis par un ou plusieurs UATRA devront constituer un groupe unique au sens de la méthode Th-BCE. L’utilisation de ce Titre V est restreinte aux technologies de générateurs gaz.
Il concerne uniquement les Unités Autonomes de Toiture incluant une fonction de rafraichissement adiabatique et un générateur de chauffage basée sur combustible gaz naturel.
Source Légifrance
NOR: TERL1909702A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/3/TERL1909702A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
Objet : prise en compte des systèmes d'unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
- Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-9 et R. 111-20 ;
- Vu l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
- Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
- Vu l'arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
- Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications ;
- Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les modalités de validation d'une démarche qualité pour le contrôle de l'étanchéité à l'air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif,
Arrêtent :
Article 1
Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes d'unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2019.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
E. Acchiardi
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
ANNEXE
Modalités de prise en compte des système d’unités autonomes de toiture à rafraichissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012
(NOR : TERL1909702A)
1. Définition du système
A l’instar des Unité Autonome de Toiture classiques, les UATRA entrent dans la catégorie des centrales de traitement d’air (CTA), mais ont pour spécificité de ne couvrir les besoins que d’un unique local de grand volume (ou éventuellement plusieurs locaux adjacents considérés thermiquement homogène). A ce titre, la régulation des débits et températures de fonctionnement de l’UATRA repose directement sur la charge thermique de ce local unique, au lieu d’une régulation centrale complétée par des régulations terminales.
Ces unités se distinguent des UAT classiques par la présence d’une fonction de rafraichissement adiabatique (ou rafraichissement par évaporation), qui consiste, par un processus d’humidification de l’air, à prélever de la chaleur par évaporation.
On parle de rafraichissement adiabatique direct lorsque c’est directement l’air insufflé dans les locaux qui fait l’objet d’une humidification. A contrario, le rafraichissement adiabatique indirect correspond au cas où c’est l’air extrait dans les locaux qui est humidifié, et donc rafraichi, pour ensuite passer dans un échangeur de chaleur avec l’air insufflé.
Cette fonction peut être associée ou non à un système de refroidissement classique complémentaire.
Le processus d’humidification peut être réalisé de manière diverse : atomisation, nébulisation, passage au travers d’un média humide…
Les UATRA sont en général déclinés sur de larges gammes de puissances calorifiques/frigorifiques fournies pouvant aller de 20 à 200 kW en fonctionnement actif et jusqu’à 30 kW de puissance de rafraichissement adiabatique
Trois typologies du système peuvent être distinguées :
- Les UATRA SF comprennent un unique ventilateur et, comme leur nom l’indique, deux volets contrôlant le mélange d’air neuf et d’air recyclé. La régulation joue sur une variation du débit soufflé et du taux d’air neuf associés de 0 à 100%. En complément, les UATRA SF sont équipés d’un humidificateur fonctionnant en rafraichissement adiabatique direct grâce à l’humidification de l’air soufflé en suivant une isotherme humide.
- Les UATRA 3 volets comprennent 2 ventilateurs et des volets permettant encore une fois de contrôler le mélange d’air extrait et d’air neuf, et d’ajuster le débit soufflé à la charge thermique du bâtiment en mode actif. Un récupérateur statique ou à roue est parfois prévu entre l’air neuf et l’air évacué (pouvant être bypassé selon les besoins en préchauffage de l’air neuf). Pour les systèmes UATRA déclinés des UAT 3 volets et fonctionnant en rafraichissement adiabatique indirect, la présence du récupérateur statique est obligatoire. Ces systèmes peuvent être munis soit d’un humidificateur sur la branche de soufflage fonctionnant en rafraichissement adiabatique direct grâce à l’humidification de l’air soufflé en suivant une isotherme humide, soit d’un humidificateur sur la branche d’extraction permettant l’humidification de l’air suivant d’abord une isotherme humide (parcours de 3 à 4). Cet air est rafraichi puis sa température augmente, sans augmentation d’humidité lors du passage à travers l’échangeur (parcours de 4 à 5).
Dans les configurations comprenant un récupérateur thermodynamique air extrait/air soufflé, on bascule sur un fonctionnement à 4 volets. Cette configuration permet de mélanger air extérieur et air extrait côté source pour conserver l’équilibre des débits de part et d’autres du générateur thermodynamique. Pour les UATRA, le principe lié à l’humidification de l’air en direct ou en indirect est inchangé à la configuration à 3 volets.
Le Titre V UATRA peut être utilisé avec les types de générateurs suivants :
- Générateur thermodynamique à absorption gaz ;
- Générateur d’air chaud à combustion ;
- Batterie(s) réversibles à eau et générateurs de chauffage/refroidissement vecteur eau associés.
Dans le cadre du Titre V, on considèrera que seules les unités directement connectées aux locaux à ventiler, chauffer et refroidir (rafraichir dans le cas des UATRA) entrent dans la catégorie des UAT. La connexion entre l’UAT et le bâtiment ne devra pas représenter des conduits de distribution d’air hors volume chauffé/refroidi de plus de 4 m de longueur pour l’insufflation et 4 m de longueur pour l’extraction. Cette règle s’applique également aux UATRA.
Les UATRA assurent le chauffage sur la base d’une régulation fonction de l’occupation ou de la charge thermique du bâtiment et le rafraichissement passif par deux modes possibles : rafraichissement direct (UAT SF et DF) et indirect (uniquement pour les UAT DF). Pour les UATRA de type rafraichissement indirect, le refroidissement actif est possible et il est utilisé en complément.La régulation du débit se fait en fonction de la température intérieure en dehors de la saison de chauffage sauf dans le cas d’un refroidissement actif complémentaire.
Tous ces systèmes incluent généralement un recyclage de l’air intérieur pour limiter les consommations.
Les UAT DF peuvent (et doivent dans le cas d’un UATRA fonctionnant en adiabatique indirect) intégrer un récupérateur statique air neuf/air rejeté.
Pour les UAT et les UATRA, en mode chauffage ou en refroidissement actif, plusieurs modes de régulation des débits sont envisageables :
- régulation à débits constants sur la base d’une programmation horaire uniquement (avec variation du taux d’air neuf).
2. Champs d’application
Le Titre V UATRA est considéré applicable à tous les types de bâtiments ou locaux de grand volume, sauf ceux à usages d’habitation. Le local ou les locaux communiquant entre eux desservis par un ou plusieurs UATRA devront constituer un groupe unique au sens de la méthode Th-BCE. L’utilisation de ce Titre V est restreinte aux technologies de générateurs gaz.
Il concerne uniquement les Unités Autonomes de Toiture incluant une fonction de rafraichissement adiabatique et un générateur de chauffage basée sur combustible gaz naturel.
Source Légifrance