Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant agrément d'un dispositif prévu à l'article R.613-47 du code de la sécurité intérieure

NOR : INTD1909534A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.613-47 à R.613-52 et R. 613-57;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R.613-47 à R.613-52 du code de la sécurité intérieure;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2012 modifié portant nomination à la commission technique prévue à l'article R.613-57 du code de la sécurité intérieure;
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant agrément d'un dispositif prévu à l'article R.613-47 du code de la sécurité intérieure;
Vu la demande de la société StrongPoint, dont le siège est sis Z.I. Des Marais, 32-34, rue des Osiers - lot n°4, à Coignières (78310), immatriculée le 3 mai 2005 au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 444 113 021 et représentée par M. Sébastien Pociello;
Vu l'avis favorable de la commission technique en date du 13 mars 2019,

Arrête :

Article Ier

La liste annexée à l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié à la société StongPoint et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Fait le 17 avril 2019

Pour le ministre et par délégation:
L'adjoint au sous-directeur des polices administratives,
chef du bureau des polices administratives,
A. Adam

ANNEXE

Date de signature :	17/04/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	16/05/2019	Emetteur :	Ministère de l'Intérieur
Consolidée le :		Source :	BO Intérieur n°2019-05 du 15 mai 2019
Date d'entrée en vigueur :	17/05/2019

Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 modifié portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure