Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Date de signature :14/05/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/05/2019 Emetteur :Ministère du Travail
Consolidée le : Source :JO du 23 mai 2019
Date d'entrée en vigueur :24/05/2019
Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique


NOR: MTRT1912627A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/MTRT1912627A/jo/texte


Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (cadmium et ses composés inorganiques).

Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative pour le cadmium et ses composés inorganiques.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté introduit une nouvelle VLEP pour la fraction inhalable du cadmium et ses composés inorganiques ainsi qu'une option alternative avec une VLEP pour sa fraction alvéolaire assortie d'une surveillance biologique.

Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,


Arrêtent :

Article 1

 

Le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :

Il est inséré la ligne suivante :
 


DÉNOMINATION

NUMÉRO
CE (1)

NUMÉRO
CAS (2)

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

OBSERVATIONS

MESURES
transitoires

8 h (3)

Court terme (4)

mg/m3 (5)

ppm (6)

mg/m3

ppm

Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable ou alvéolaire)

-

-

0,004
     
(10)
 


(10) Fraction inhalable.
Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 µg Cd/g de créatinine dans les urines.


Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3

Le directeur général du travail et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard

Source Légifrance