1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
1.6. Autres risques 1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement Produits phytopharmaceutiques
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-378 du 16 mai 2019 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
| Date de signature : | 16/05/2019 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 23/05/2019 | Emetteur : | Ministère de l'Agriculture |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°21 du 23 mai 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 24/05/2019 |
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-378 du 16 mai 2019 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Date de mise en application : 16/05/2019
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge :
DGAL/SDQSPV/2018-833 du 17/11/2018 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de
l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des
produits phytopharmaceutiques.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 3
Objet : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Résumé : La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.
Textes de référence : Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural.
Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural, l'une des conditions à respecter pour pouvoir réduire la largeur de la zone non traitée (de 20 à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres) repose sur l’utilisation de matériel d'application permettant de diviser la dérive de pulvérisation d'un facteur au moins égal à trois par rapport aux conditions normales d'application des produits.
Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation après avis de l'institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Une liste actualisée figure en annexe 1 de la présente note de service, qui annule et remplace la précédente liste de la Note de service DGAL/SDQSPV/N2018-833 du 16 novembre 2018. L’annexe 2 propose une aide à l’identification des matériels, notamment pour ceux qui ne possèdent pas de plaque ou de numéro d’identification CE.
Vous veillerez à assurer la diffusion de cette liste auprès des utilisateurs de matériels de pulvérisation de votre région.
Le Directeur Général de l’Alimentation
Bruno FERREIRA
Date de mise en application : 16/05/2019
Diffusion : Tout public
Cette instruction abroge :
DGAL/SDQSPV/2018-833 du 17/11/2018 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de
l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des
produits phytopharmaceutiques.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 3
Objet : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Résumé : La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.
Textes de référence : Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural.
Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural, l'une des conditions à respecter pour pouvoir réduire la largeur de la zone non traitée (de 20 à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres) repose sur l’utilisation de matériel d'application permettant de diviser la dérive de pulvérisation d'un facteur au moins égal à trois par rapport aux conditions normales d'application des produits.
Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation après avis de l'institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Une liste actualisée figure en annexe 1 de la présente note de service, qui annule et remplace la précédente liste de la Note de service DGAL/SDQSPV/N2018-833 du 16 novembre 2018. L’annexe 2 propose une aide à l’identification des matériels, notamment pour ceux qui ne possèdent pas de plaque ou de numéro d’identification CE.
Vous veillerez à assurer la diffusion de cette liste auprès des utilisateurs de matériels de pulvérisation de votre région.
Le Directeur Général de l’Alimentation
Bruno FERREIRA