1. Risques environnementaux 
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
1.4. Air, climat et énergie 1.4.2. Changement climatique, GES, SACO Changement climatique
Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement»
| Date de signature : | 19/04/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 24/05/2019 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 24 mai 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 25/05/2019 |
Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement»
NOR : TRER1911881S
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Considérant de plus que ces éléments permettent de répondre aux remarques soulevées lors de l’examen de la méthode le 11 février 2019 par le groupe de travail Label Bas-Carbone créé le 10 janvier 2019 par la direction générale de l’énergie et du climat,
Décide :
Article 1er
La méthode intitulée «méthode boisement», dans sa version transmise par le courriel du 18 avril 2019 susvisé, est approuvée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er.
Fait le 19 avril 2019.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le Directeur général de l’énergie et du climat
Laurent MICHEL
ANNEXE
Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
NOR : TRER1911881S
(Texte non paru au journal officiel)
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
- Vu le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label «Bas-Carbone»;
- Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label «Bas-Carbone»;
- Vu la demande d’approbation transmise par le centre national de la propriété forestière par courriel du 22 janvier 2019 pour une méthode intitulée «méthode boisement»;
- Vu la demande modifiée transmise par le centre national de la propriété forestière par courriel du 18 avril 2019;
Considérant de plus que ces éléments permettent de répondre aux remarques soulevées lors de l’examen de la méthode le 11 février 2019 par le groupe de travail Label Bas-Carbone créé le 10 janvier 2019 par la direction générale de l’énergie et du climat,
Décide :
Article 1er
La méthode intitulée «méthode boisement», dans sa version transmise par le courriel du 18 avril 2019 susvisé, est approuvée.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire, avec la version approuvée de la méthode mentionnée à l’article 1er.
Fait le 19 avril 2019.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le Directeur général de l’énergie et du climat
Laurent MICHEL
ANNEXE
Vous pouvez consulter l’annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.