Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

Date de signature :14/05/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :24/05/2019 Emetteur :Ministère du travail
Consolidée le : Source :JO du 24 mai 2019
Date d'entrée en vigueur :25/05/2019
Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »

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