Arrêté n°DTPP 2019-0583 du 14 mai 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris

Date de signature :14/05/2019 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :24/05/2019 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°41 du 24 mai 2019
Date d'entrée en vigueur :25/05/2019

Arrêté n°DTPP 2019-0583 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris

Abrogé par l'arrêté n°2020-312 du 9 mars 2020

Le Préfet de Police,  Sur proposition du Directeur des Transports et de la Protection du Public et du Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris; 

Arrête : 

Article premier. - Les personnes figurant sur la liste en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents et à délivrer l'attestation d'aptitude visée à l'article R.211-5-5 du Code rural et de la pêche maritime. 

Art. 2 - L'arrêté préfectoral DTPP 2019-420 du 5 avril 2019 est abrogé. 

Art. 3 - Le Directeur des Transports et de la Protection du Public et le Directeur Départemental de la Protection des Populations de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au "Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police" ainsi qu'au "Bulletin Officiel de la Ville de Paris". 

Fait à Paris, le 14 mai 2019

Pour le Préfet de Police et par délégation, 
La Sous-Directrice de la Protection Sanitaire et de l'Environnement
Isabelle MERIGNANT