Date de signature : | 17/05/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 28/05/2019 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
Consolidée le : | Source : | JO du 28 mai 2019 | |
Date d'entrée en vigueur : | 29/05/2019 |
Le ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
SUD EST PREVENTION, SIRET n° 43275391100044, 17, chemin Louis-Chirpaz, 69130 Ecully, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-132 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
L'agrément est valable cinq ans.
ORGANISME D'INSPECTION DU GÂTINAIS FRANÇAIS, SIRET n° 84478906500019, 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1664 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
L'agrément est valable un an.
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
J. Anthonioz-Blanc
Source Légifrance