Arrêté du 13 mai 2019 portant agrément de la société GC Conseil en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Date de signature :13/05/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/06/2019 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 6 juin 2019
Date d'entrée en vigueur :07/06/2019
Arrêté du 13 mai 2019 portant agrément de la société GC Conseil en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques 

NOR: TREP1913445A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/13/TREP1913445A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société GC Conseil - SIREN 434 322 392 - est titulaire des agréments suivants :
 


Dénomination de l'agrément

Agrément valable 
jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

31 mai 2022

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

31 mai 2022

Auscultation - tous barrages

31 mai 2027

Auscultation - barrages de classe C

31 mai 2027


Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

La directrice de l'énergie,
V. Schwarz

Source Légifrance