Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

Date de signature :17/04/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :07/06/2019 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE L151 du 7 juin 2019
Date d'entrée en vigueur :27/06/2019
Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

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