Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

Date de signature :03/06/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/06/2019 Emetteur :Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le : Source :JO du 9 juin 2019
Date d'entrée en vigueur :09/06/2019
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles 

NOR: SSAP1915147A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/SSAP1915147A/jo/texte


Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé. 

Objet : programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de sa publication. 

Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles afin de préciser les limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle. L'arrêté intègre ainsi les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l'eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d'une baignade artificielle. 

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre des solidarités et de la santé,

Arrête :

Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2019 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon


ANNEXE I
LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DE BAIGNADE ET DE L'EAU DE REMPLISSAGE D'UNE BAIGNADE ARTIFICIELLE

 

 
Eau de la baignade artificielle

Eau de remplissage d'une baignade artificielle
 

Paramètre

Limite de qualité pour toutes les baignades (systèmes ouvert et fermé)

Référence de qualité pour les baignades en système ouvert

Référence de qualité pour les baignades en système fermé

Limite de qualité pour les baignades en système ouvert

Limite de qualité pour les baignades en système fermé

Unité

Escherichia coli

500 en eau douce
250 en eau de mer

-

100

500 en eau douce
250 eau de mer

100

(NPP/100mL)

Entérocoques intestinaux

200 en eau douce
100 en eau de mer

-

40

200 en eau douce
100 en eau de mer

40

(NPP/100mL)

Pseudomonas aeruginosa

100

-

-

-

-

(UFC/100mL)

Staphylococcus aureus

20

-

-

-

-

(UFC/100mL)

Phosphore total exprimé en P

-

-

-

-

30

(μg/L)

Transparence de l'eau

La transparence de l'eau doit être supérieure ou égale à 1

-

-

-

-

mètre

Développement de biofilms sur l'ensemble des surfaces de la baignade
 
Absence

Absence

-
 
-

Efflorescence de cyanobactéries

100 000

-

-

Absence d'efflorescence

Absence d'efflorescence

cellules/mL


Source Légifrance