Avis du 9 juin 2019 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Date de signature :09/06/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/06/2019 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 9 juin 2019
Date d'entrée en vigueur :10/06/2019
Avis du 9 juin 2019 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes 

NOR: TREL1912685V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs de traitement secondaire suivants :

Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES5EH

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES6EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES6EH-B

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES7EH-A

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext01

2019-009-ext02

2019-009-ext03

2019-009-ext04

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 


Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES7EH-B

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES8EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES9EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES9EH-B

Capacité de traitement

7 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

9 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext05

2019-009-ext06

2019-009-ext07

2019-009-ext08

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 


Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES10EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES10EH-D

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES12EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES12EH-E

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext09

2019-009-ext10

2019-009-ext11

2019-009-ext12

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 


Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES13EH

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES14EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES15EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES15EH-C

Capacité de traitement

13 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext13

2019-009-ext14

2019-009-ext15

2019-009-ext16

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 


Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES16EH

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES18EH-A

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES18EH-C

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES20EH-A

Capacité de traitement

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext17

2019-009-ext18

2019-009-ext19

2019-009-ext20

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

 


Titulaire de l'agrément

DBO EXPERT France,
La Croix Rouge,
35530 BRECE

Dénomination commerciale

Gamme « ENVIRO-SEPTIC ES », mode non étanche, modèle ES20EH-C

Capacité de traitement

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2019-009-ext21

Historique

Modèle extrapolé en 2019


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement secondaire des eaux usées et décrit le volume minimum du traitement primaire à installer en amont de ce traitement. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation (Guide de l'usager « Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 51 pages, version 1.1, avril 2019 » et « Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 43 pages, version 1.1, avril 2019 ») sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT SECONDAIRE AGRÉÉS ENVIRO-SEPTIC ES MODÈLES ES5EH À ES20EH

 


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE TRAITEMENT SECONDAIRE

Technologie(s) de traitement

Filtre compact à sable alimenté au fil de l'eau

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

10 à 42 conduites Advanced Enviro Septic

Liste des principaux équipements

- dispositif de répartition muni d'égalisateur de débit ;
- piézomètre ;
- évent (ventilation du filtre) ;
- dispositif d'échantillonnage installé dans le massif filtrant sous l'une des conduites.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait par infiltration sous le massif filtrant, sous réserve que :

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ÉTANCHE

Dénomination commerciale

ES5EH

ES6EH-A

ES6EH-B

ES7EH-A

ES7EH-B

ES8EH-A

Capacité de traitement

5 EH

6 EH

6 EH

7 EH

7 EH

8 EH

Numéro national d'agrément

2019-009-ext01

2019-009-ext02

2019-009-ext03

2019-009-ext04

2019-009-ext05

2019-009-ext06

Conduites

Nombre

10

12

12

14

15

16

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Traitement primaire

Volume utile (m3)

≥ 3

≥ 3

≥ 3

≥ 4

≥ 4

≥ 4

Caractéristiques

Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

Filtre

Nombre

1

1

1

1

1

1

Hauteur utile (cm)

70

70

70

70

70

70

Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

40,0

48,5

48,5

57,0

57,0

65,5

Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

25

30

30

35

35

40

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

 

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ÉTANCHE

Dénomination commerciale

ES9EH-A

ES9EH-B

ES10EH-A

ES10EH-D

ES12EH-A

ES12EH-E

Capacité de traitement

9 EH

9 EH

10 EH

10 EH

12 EH

12 EH

Numéro national d'agrément

2019-009-ext07

2019-009-ext08

2019-009-ext09

2019-009-ext10

2019-009-ext11

2019-009-ext12

Conduites

Nombre

18

18

20

21

24

24

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Traitement primaire

Volume utile (m3)

≥ 5

≥ 5

≥ 5

≥ 5

≥ 6

≥ 6

Caractéristiques

Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

Filtre

Nombre

1

1

1

1

1

1

Hauteur utile

70

70

70

70

70

70

Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

74,0

74,0

82,5

82,5

99,5

99,5

Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

45

45

50

50

60

60

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

 

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ÉTANCHE

Dénomination commerciale

ES13EH

ES14EH-A

ES15EH-A

ES15EH-C

ES16EH

ES18EH-A

Capacité de traitement

13 EH

14 EH

15 EH

15 EH

16 EH

18 EH

Numéro national d'agrément

2019-009-ext13

2019-009-ext14

2019-009-ext15

2019-009-ext16

2019-009-ext17

2019-009-ext18

Conduites

Nombre

27

28

30

30

32

36

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Traitement primaire

Volume utile (m3)

≥ 7

≥ 7

≥ 8

≥ 8

≥ 8

≥ 10

Caractéristiques

Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

Filtre

Nombre

1

1

1

1

1

1

Hauteur utile

70

70

70

70

70

70

Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

108,0

116,5

125,0

125,0

133,5

150,5

Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

65

70

75

75

80

90

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

 

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE NON ÉTANCHE

Dénomination commerciale

ES18EH-C

ES20EH-A

ES20EH-C

Capacité de traitement

18 EH

20 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2019-009-ext19

2019-009-ext20

2019-009-ext21

Conduites

Nombre

36

40

42

Forme

Cylindrique

Matériau

Polyéthylène haute densité (PEHD)

Traitement primaire

Volume utile (m3)

≥ 10

≥ 10

≥ 10

Caractéristiques

Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4e valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

Filtre

Nombre

1

1

1

Hauteur utile

70

70

70

Surface utile (m2) perméabilité de 10 mm/h à 200 mm/h

150,5

167,5

167,5

Surface utile (m2) perméabilité > 200 mm/h

90

100

100

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Non : distance minimale de la nappe par rapport à la surface du sol naturel soit de 1,5 m (correspondant à 0,90 m de la génératrice basse des conduites)

Source Légifrance