Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

Date de signature :06/06/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/06/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Date d'entrée en vigueur :11/06/2019

Note technique du 6 juin 2019 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive

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