Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

Date de signature :03/06/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :05/06/2019 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :JO du 5 juin 2019
Date d'entrée en vigueur :05/06/2019
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire 

NOR: AGRG1915980A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/3/AGRG1915980A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs de volailles et autres oiseaux captifs, vétérinaires, professionnels de l'aviculture. 

Objet : modification de l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

Notice : modification des dates de l'étude scientifique mentionnée à l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire. 

Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

Au premier alinéa du I de l'article 7 bis de l'arrêté du 8 février 2016 susvisé, les termes : « 1er juin 2018 et le 31 mai 2019 » sont remplacés par les termes : « 5 juin 2019 et le 31 mai 2020 ».

Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Source Légifrance