Arrêté DTPP n°2019-675 du 4 juin 2019 accordant à la Société « EASY SUCCESS » l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public et des immeubles de grande hauteur

Date de signature :04/06/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/06/2019 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO-BDO n°46 du 11 juin 2019
Date d'entrée en vigueur :12/06/2019
Arrêté DTPP n°2019-675 du 4 juin 2019 accordant à la Société « EASY SUCCESS » l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police, Arrête :

Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la Société « EASY SUCCESS » sous le no 075-2019-0002 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé :
1. Raison sociale : EASY SUCCESS ;
2. Représentant légal  : M.  Belmekki MOHAMMED TEIFOUR ;
3. Siège social et centre de formation  : 66, boulevard Mortier, à Paris (75020), et centre de formation sis 10, rue Duvergier, à Paris (75019) ;
4. Attestations d'assurance « responsabilité civile professionnelle » : 5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont disposent les 2 centres, est conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Convention et autorisation relatives à la mise à disposition de moyens matériels et pédagogiques : 7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participations aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité : 8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, faisant apparaître le nom du formateur ;
9. Le no  de déclaration d'activité auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.

Art. 3. — Le centre de formation agréé doit informer sans délai le Préfet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.

Art. 4. — L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 4 juin 2019

Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjoint au Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Marc PORTEOUS