6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Matières en contact avec des denrées alimentaires
Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
| Date de signature : | 17/06/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 18/06/2019 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | Source : | JOUE L160 du 18 juin 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 08/07/2019 |
Règlement (UE) 2019/988 de la Commission du 17 juin 2019 rectifiant la version en langue française du règlement (UE) n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
- vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a), d), e), h), i) et j), son article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit :
(1) La version en langue française du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission (2) contient une erreur en ce qui concerne la limite de migration spécifique indiquée à l'entrée 1052 du tableau 1 figurant à l'annexe I, point 1.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue française du règlement (UE) no 10/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
À l'annexe I, point 1, tableau 1, du règlement (UE) no 10/2011, l'entrée 1052 est remplacée par ce qui suit:
|
«1052 |
|
1455-42-1 |
2,4,8,10-tétraoxaspiro[5.5]undécane-3,9-diéthanol,β3,β3,β9,β9-tétraméthyl- (“SPG”) |
non |
oui |
non |
5 |
|
À utiliser uniquement comme monomère dans la production de polyesters. La migration d'oligomères inférieure à 1 000 Da n'excède pas 50 μg/kg de denrée alimentaire (exprimée en SPG). |
(22) (23)» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 juin 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.
(2) Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1).