Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises

Date de signature :20/06/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/06/2019 Emetteur :Ministère du Travail
Consolidée le : Source :JO du 29 juin 2019
Date d'entrée en vigueur :30/06/2019
Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises


NOR: MTRD1917924A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/MTRD1917924A/jo/texte


La ministre du travail,


Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises susvisé, le code « 331n » est remplacé par le code : « 311n ».

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais

Source Légifrance