4. Risques de malveillance 4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale


NOR: INTJ1909589A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/INTJ1909589A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur,

• Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
• Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
• Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
• Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 26 mars 2019,

Arrête :

Article 1

L'article 16 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« - propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de sécurité publique, de sécurité des voies de communication, de sécurité des mobilités, de prévention de la délinquance et de lutte contre la fraude documentaire ; » ;
2° Après le quatrième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - assure le suivi au plan national des déplacements les plus sensibles ; » ;

3° Au premier alinéa du II, les mots : « des bureaux suivants » sont supprimés ;
4° Aux deuxième et troisième alinéas du II, le mot : « le » est remplacé par le mot : « du » ;
5° Après le troisième alinéa du II, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - du Centre national de sécurité des mobilités. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey

Source Légifrance