Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Date de signature :20/06/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/07/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 6 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur :07/07/2019
Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne-Rhône-Alpes


NOR: TRER1917559A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/TRER1917559A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,


Arrête :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ».

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Source Légifrance