Avis du 10 juillet 2019 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Date de signature :10/07/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/07/2019 Emetteur :Ministère de la Santé
Consolidée le : Source :JO du 10 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur :11/07/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


NOR: SSAP1914044V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 


Titulaire de l'agrément

ASIO, spol, s.r.o.
Ksirova 552/45, 619 00 Brno, République Tchèque

Dénomination commerciale

AS-VARIOcomp K5,
type K/S

AS-VARIOcomp K5,
type K/PB

AS-VARIOcomp K5,
type K/PB/SV

Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K8,
type K/S

Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K12,
type K/S

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-015

2012-015-ext01

2012-015-ext02

Historique

Modèle de référence agréé en 2012

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

 


Titulaire de l'agrément

ASIO, spol, s.r.o.
Ksirova 552/45, 619 00 Brno, République Tchèque

Dénomination commerciale

AS-VARIOcomp K5,
type K/S

AS-VARIOcomp K5,
type K/PB

AS-VARIOcomp K5,
type K/PB/SV

Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K8,
type K/S

Gamme AS-VARIOcomp,
modèle K12,
type K/S

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-015-mod01

2012-015-ext01-mod01

2012-015-ext02-mod01

Historique

Modèle modifié en 2019

Modèle modifié en 2019

Modèle modifié en 2019


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte ni sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Manuel pour l'installation, le fonctionnement, la mise en service et la maintenance de la station d'épuration AS - VARIOcomp Gamme K - Notice pour modèles K5, K8, K12, version 03/05/2019, 30 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ AS-VARIOCOMP K5 ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS AS-VARIOCOMP, MODÈLES K8 ET K12

 


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

microstations à culture libre aérée (boue activée)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

1 cuve à 3 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur

Liste des principaux équipements

- surpresseur
- pompe par injection d'air pour l'ascension des boues activées du réacteur biologique vers le clarificateur
- pompe par injection d'air pour l'extraction des eaux traitées du clarificateur
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues activées du réacteur biologique dans le décanteur primaire
- aérateur(s) à membrane micro perforée


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

AS-VARIOcomp K5
type K/S

AS-VARIOcomp K5
type K/PB

AS-VARIOcomp K5
type K/PB/SV

Gamme AS-VARIOcomp
modèle K8,
type K/S

Gamme AS-VARIOcomp
modèle K12,
type K/S

Capacité de traitement

5 EH

8 EH

12 EH

Numéro national d'agrément

2012-015

2012-015-ext01

2012-015-ext02

2012-015-mod01

2012-015-ext01-mod01

2012-015-ext02-mod01

Cuve

Nombre

1

Forme

cylindrique à axe vertical :
- modèles avant modification : surmontée d'une rehausse parallélépipédique
- modèles après modification : surmontée d'une réhausse cylindrique

Matériau

polypropylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

135

135

135

Volume utile (m3)

0,68

1,00

1,68

Surface utile (m2)

0,41

0,60

0,94

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

40

40

40

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

2

2

2

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

134

134

134

Volume utile (m3)

0,64

1,01

1,86

Surface utile (m2)

0,48

0,75

1,39

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

54 à 200 mbar

94 à 200 mbar

123 à 200 mbar

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

127

127

127

Volume utile (m3)

0,19

0,29

0,41

Surface utile (m2)

0,24

0,37

0,62

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus des cuves (cm)
(hauteur au-dessus de l'épaulement)

50

50

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non

oui

oui

non

non

Source Légifrance