Arrêté du 25 juin 2019 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR: TREP1918444A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/25/TREP1918444A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société CREOCEAN envoyée par courrier du 21 décembre 2018 et complétée par l'envoi du 6 juin 2019,

Arrête :

Article 1

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société CREOCEAN - SIREN 317 805 323- est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément	Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics	30 juin 2027

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

La directrice de l'énergie,
V. Schwarz

Source Légifrance

Date de signature :	25/06/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	11/07/2019	Emetteur :	Ministère de la Transition écologique
Consolidée le :		Source :	JO du 11 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur :	12/07/2019