Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Date de signature :09/07/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/07/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 11 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur :01/10/2019
Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


NOR: TREK1911791D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/9/TREK1911791D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/9/2019-723/jo/texte


Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère.

Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Notice : le décret actualise les missions du service des risques naturels et hydrauliques au sein de la direction générale de la prévention des risques.

Références : le décret et le texte modifié par le présent décret, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,


Décrète :

Article 1

L'article 8 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « des risques naturels, à la prévention des inondations » sont remplacés par les mots : « aux aléas naturels » ;
b) Le III de l'article 8 est ainsi modifié :
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« - à la prévention des risques naturels ;
« - à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
« - à la prévision des crues. »

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

Par le Premier ministre :
Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Source Légifrance