Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Date de signature :17/07/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/07/2019 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C241 du 17 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur :18/07/2019
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 241/07)

Décisions d’octroi d’autorisation
 

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2019) 5096

10 juillet 2019

Bis(2-méthoxyéthyl)éther (diglyme)

No CE: 203-924-4

No CAS: 111-96-6

PMC ISOCHEM

32 rue Lavoisier, 91710 Vert Le Petit, France

REACH/19/21/0

Utilisation comme solvant industriel pendant une étape de la fabrication d’un ingrédient pharmaceutique actif utilisé dans un médicament antiprotozoaire

22 août 2024

Le risque est valablement maîtrisé conformément aux dispositions de l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006.

Il n’existe pas de produits de substitution appropriés.

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr