6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité des aérodromes
6.1. Transport 6.1.2. Transport aérien Sécurité des aérodromes
Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
| Date de signature : | 04/07/2019 | Statut du texte : | Abrogé |
| Date de publication : | 17/07/2019 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
| Consolidée le : | Source : | BO Transition écologique du 17 juillet 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 18/07/2019 |
Décision du 4 juillet 2019 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
Abrogée par la décision du 15 juillet 2020
NOR : TRAA1915030S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
Article 1er
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 susvisé et disposant d’un certificat de sécurité aéroportuaire européen figure en annexe 1 à la présente décision.
Article 2
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 susvisé et exemptés dudit règlement figure en annexe 2 à la présente décision.
Article 3
La décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 4 juillet 2019
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
P. CIPRIANI
Annexe 1
Aérodromes disposant d’un certificat de sécurité aéroportuaire européen
Annexe 2
Aérodromes exemptés du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
Abrogée par la décision du 15 juillet 2020
NOR : TRAA1915030S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
- Vu le règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2111/2005, (CE) n°1008/2008, (UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°552/2004 et (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n°3922/91 du Conseil, notamment son article 2 paragraphes 2-1-e, 2-3, 2-7 et ses annexes VII et VIII ;
- Vu le règlement (UE) n°139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 5 ;
- Vu l’arrêté du 2 juillet 2019 établissant les conditions par lesquelles l’autorité compétente française exempte un aérodrome du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne,
Article 1er
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 susvisé et disposant d’un certificat de sécurité aéroportuaire européen figure en annexe 1 à la présente décision.
Article 2
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 susvisé et exemptés dudit règlement figure en annexe 2 à la présente décision.
Article 3
La décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne est abrogée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 4 juillet 2019
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
P. CIPRIANI
Annexe 1
Aérodromes disposant d’un certificat de sécurité aéroportuaire européen
Annexe 2
Aérodromes exemptés du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne