6.5. Sécurité civile Sécurité civile et secourisme
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
| Date de signature : | 12/07/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 19/07/2019 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | JO du 19 juillet 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 20/07/2019 |
NOR: INTE1917952A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/INTE1917952A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
- Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
- Vu l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 30 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Cette sensibilisation est dispensée en présentiel et sur une durée de deux heures. Elle a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
« 1° Assurer la sécurité de soi-même, de la victime ou de toute autre personne et de transmettre au service de secours d'urgence, les informations nécessaires à son intervention ;
« 2° Réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
« 3° Réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.»
II. - Au 3° de l'article 4, après les mots : « aux recommandations techniques et » sont ajoutés les mots : « aux propositions ».
III. - A l'article 5, après les mots : « dans le strict des » sont remplacés par les mots : « en respectant les » et après les mots : « des recommandations techniques et » sont ajoutés les mots : « aux propositions ».
IV. - Il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Le nombre d'apprenants par session de formation est de 15 maximum pour a minima un formateur. »
V. - A l'article 6, les mots : « recommandations » sont remplacés par les mots : « propositions ».
VI. - A l'article 8, après les mots : « Les recommandations techniques et » sont ajoutés les mots : « les propositions ».
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Article 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier
Source Légifrance