Arrêté n° DTPP 2019-946 du 23 juillet 2019 portant modification de l'agrément donné à la société « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ; Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00315 du 1er avril 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018, donnant agrément pour une durée de cinq ans à la Société « PROSECURITE FORMATION », dont le siège social est situé 3, rue Houdon, à Paris 18e, pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu le courrier de la Société « PROSECURITE FORMATION » en date du 26 février 2019, sollicitant une modication de la liste des formateurs gurant dans l'arrêté n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 ;
Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 24 juin 2019 ;

Arrête :

Article premier. — L'article 1.7 de l'arrêté préfectoral n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018, donnant agrément à la société « PROSECURITE FORMATION », dont le siège social est situé 3, rue Houdon, à Paris 18e , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modié comme suit :

Article 1.7 :

Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :

M. Roman ROUMANE (SSIAP 3) ;
M. Alain ITOUMOU ENGOBO (SSIAP 3).

Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Ofciel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 23 juillet 2019

Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjointe au Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Florence LAHACHE-MATHIAUD

Date de signature :	23/07/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	30/07/2019	Emetteur :	Préfet de Police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO Paris n°60 du 30 juillet 2019
Date d'entrée en vigueur :	31/07/2019