3.5. Conception et utilisation des lieux de travail 3.5.4. Installations électriques Compatibilité électromagnétique (CEM)
Décision d'exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil
| Date de signature : | 05/08/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 06/08/2019 | Emetteur : | |
| Consolidée le : | 10/06/2022 | Source : | JOUE L206 du 6 août 2019 |
| Date d'entrée en vigueur : | 06/08/2019 |
Décision d'exécution (UE) 2019/1326 de la Commission du 5 août 2019 concernant les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil
Version consolidée au 10 juin 2022
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
- vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
- vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,
considérant ce qui suit :
(1) Conformément à l'article 13 de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ), les équipements électriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I de ladite directive qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes.
(2) Par la décision d'exécution C(2016) 7641 de la Commission ( 3 ), la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer, réviser et achever des normes harmonisées de compatibilité électromagnétique à l'appui de la directive 2014/30/UE.
(3) Sur la base de la décision d'exécution C(2016) 7641, le CEN et le Cenelec ont rédigé les normes harmonisées EN IEC 61058-1:2018 concernant les interrupteurs pour appareils et EN 55035:2017 concernant les équipements multimédia. Sur la base de cette décision, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN 13309:2010 concernant les machines équipées de réseau électrique de distribution interne et EN 50557:2011 concernant les disjoncteurs, dont les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne ( 4 ), afin de les adapter au progrès technique.
(4) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes EN IEC 61058-1:2018, EN 55035:2017, EN ISO 13766-1:2018 et EN 63024:2018 étaient conformes à la demande formulée dans la décision d'exécution C(2016) 7641.
(5) Les normes EN IEC 61058-1:2018, EN 55035:2017, EN ISO 13766-1:2018 et EN 63024:2018 satisfont aux exigences qu'elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/30/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne.
(6) Le Cenelec a élaboré un rectificatif EN 61000-6-5: 2015/AC:2018-01 corrigeant la norme harmonisée EN 61000-6-5:2015, dont la référence est publiée au Journal officiel de l'Union européenne ( 5 ). Étant donné que ce rectificatif introduit des corrections techniques substantielles et afin d'assurer une application correcte et cohérente de la norme EN 61000-6-5:2015, il convient de publier la référence de la norme harmonisée accompagnée de la référence du rectificatif au Journal officiel de l'Union européenne.
(7) Les normes EN 13309:2010 et EN 50557:2011 ont été révisées et la norme EN 61000-6-5:2015 a été corrigée. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l'Union européenne. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l'application de ces normes révisées ou corrigées, il est nécessaire de reporter le retrait de leurs références.
(8) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d'harmonisation de l'Union à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l'Union européenne. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Article premier
Les références des normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE et figurant dans l'annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 2
Les références des normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique élaborées à l'appui de la directive 2014/30/UE et figurant dans l'annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l'Union européenne à compter des dates indiquées dans ladite annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2019.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.
(2) Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 79).
(3) Décision d'exécution C(2016) 7641 de la Commission du 30 novembre 2016 relative à une demande de normalisation adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l'Institut européen des normes de télécommunications en ce qui concerne l'élaboration de normes harmonisées à l'appui de la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
(4) JO C 246 du 13.7.2018, p. 1.
(5) JO C 246 du 13.7.2018, p. 1.
ANNEXE I
Modifiée en dernier lieu par la décision 2022/910 du 9 juin 2022
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N° |
Référence de la norme |
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1. |
EN ISO 13766-1:2018 Engins de terrassement et machines pour la construction des bâtiments - Compatibilité électromagnétique (CEM) des machines équipées de réseaux électriques de distribution interne – Partie 1: Exigences CEM générales dans des conditions électromagnétiques environnementales typiques (ISO 13766-1:2018) |
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2. |
EN 55035:2017 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia — Exigences d’immunité EN 55035:2017/A11:2020 |
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3. |
EN 61000-6-5:2015 Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-5: Normes génériques - Immunité pour les équipements utilisés dans les environnements de centrales électriques et de postes EN 61000-6-5:2015/AC:2018-01 |
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4. |
EN IEC 61058-1:2018 Interrupteurs pour appareils – Partie 1: Règles générales |
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5. |
EN 63024:2018 Exigences pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues (IEC 63024:2017, modifié) |
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6. |
EN IEC 60947-4-1:2019 Appareillage à basse tension - Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques |
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7. |
EN IEC 60947-9-1:2019 Appareillage à basse tension - Partie 9-1: Systèmes actifs de limitation des défauts d’arc - Dispositifs d’extinction d’arc |
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8. |
EN 61439-3:2012 Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO) EN 61439-3:2012/AC:2019-04 |
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9. |
EN 12895:2015 +A1:2019 Chariots de manutention - Compatibilité électromagnétique |
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10. |
EN 55011:2016 Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure EN 55011:2016/A1:2017 EN 55011:2016/A11:2020 |
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11. |
EN 55014-1:2017 Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Émission EN 55014-1:2017/A11:2020 |
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12. |
EN IEC 55015:2019 Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues EN IEC 55015:2019/A11:2020 |
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13. |
EN 55032:2015 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia — Exigences d’émission EN 55032:2015/A11:2020 |
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14. |
EN 62026-2:2013 Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 2: Interface capteur-actionneur (AS-i) EN 62026-2:2013/A1:2019 |
| 15 |
EN IEC 60947-5-2:2020 Appareillage à basse tension — Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Détecteurs de proximité |
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16. |
EN IEC 62053-21:2021 Équipement de comptage de l’électricité — Exigences particulières — Partie 21: compteurs statiques d’énergie active en courant alternatif (classes 0,5, 1 et 2) EN IEC 62053-21:2021/A11:2021 |
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17. |
EN IEC 62053-22:2021 Équipement de comptage de l’électricité — Exigences particulières — Partie 22: compteurs statiques d’énergie active en courant alternatif (classes 0,1S, 0,2S et 0,5S) EN IEC 62053-22:2022/A11:2021 |
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18. |
EN IEC 62053-23:2021 Équipement de comptage de l’électricité — Exigences particulières — Partie 23: compteurs statiques d’énergie réactive (classes 2 et 3) EN IEC 62053-23:2022/A11:2021 |
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19. |
EN IEC 62053-24:2021 Équipement de comptage de l’électricité — Exigences particulières — Partie 24: compteurs statiques d’énergie réactive de composante fondamentale (classes 0,5S, 1S, 1, 2 et 3) EN IEC 62053-24:2022/A11:2021 |
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20. |
EN 61009-1:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) — Partie 1: règles générales EN 61009-1:2012/A13:2021 |
| 21. |
EN IEC 60947-3:2021 Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles |
ANNEXE II
Modifiée en dernier lieu par la décision 2022/910 du 9 juin 2022
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No |
Référence de la norme |
Date du retrait |
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1. |
EN 13309:2010 Machines de génie civil - Compatibilité électromagnétique des machines équipées de réseau électrique de distribution interne |
30 juin 2021 |
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2. |
EN 50557:2011 Prescriptions pour les dispositifs à refermeture automatique (DRA) pour disjoncteurs, ID et DD, pour usages domestiques et analogues |
17 janvier 2021 |
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3. |
EN 61000-6-5:2015 Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-5: Normes génériques - Immunité pour les équipements utilisés dans les environnements de centrales électriques et de postes |
31 janvier 2020 |
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4. |
EN 55103-2:2009 Compatibilité électromagnétique — Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles — Partie 2: Immunité |
28 juillet 2022 |
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5. |
EN 61439-3:2012 Ensembles d’appareillage à basse tension - Partie 3: Tableaux de répartition destinés à être utilisés par des personnes ordinaires (DBO) |
18 novembre 2020 |
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6. |
EN 12895:2015 Chariots de manutention - Compatibilité électromagnétique |
18 novembre 2021 |
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7. |
EN 55011:2009 Appareils industriels, scientifiques et médicaux — Caractéristiques des perturbations radioélectriques — Limites et méthodes de mesure EN 55011:2009/A1:2010 |
4 mai 2022 |
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8. |
EN 55014-1:2006 Compatibilité électromagnétique — Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues — Partie 1: Émission EN 55014-1:2006/A1:2009 EN 55014-1:2006/A2:2011 |
4 mai 2022 |
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9. |
EN 55015:2013 Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d’éclairage et les appareils analogues |
4 mai 2022 |
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10. |
EN 55032:2012 Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia – Exigences d’émission EN 55032:2012/AC:2013 |
4 mai 2022 |
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11. |
EN 62026-2:2013 Appareillage à basse tension — Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) — Partie 2: Interface capteur-actionneur (AS-i) |
4 mai 2022 |
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| 12 |
EN 55024:2010 Appareils de traitement de l’information — Caractéristiques d’immunité — Limites et méthodes de mesure |
16 septembre 2022 | |
| 13 |
EN 60947-5-2:2007 Appareillage à basse tension — Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande — Détecteurs de proximité EN 60947-5-2:2007/A1:2012 |
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14. |
EN 62053-21:2003 Équipement de comptage de l’électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 21: compteurs statiques d’énergie active (classes 1 et 2) |
13 octobre 2023 |
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15. |
EN 62053-22:2003 Équipement de comptage de l’électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 22: compteurs statiques d’énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S) |
13 octobre 2023 |
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16. |
EN 62053-23:2003 Équipement de comptage de l’électricité (c.a.) — Prescriptions particulières — Partie 23: compteurs statiques d’énergie réactive (classes 2 et 3) |
13 octobre 2023 |
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17. |
EN 61009-1:2012 Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec dispositif de protection contre les surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (DD) — Partie 1: règles générales |
13 octobre 2023 |
| 18. |
EN IEC 60947-3:2009 Appareillage à basse tension — Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles EN IEC 60947-3:2009/A1:2012 |
10 décembre 2023 |
| 19. |
EN 301 489 -34 V1.4.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles |
10 décembre 2023 |