1. Risques environnementaux 1.1. Généralités 1.1.3. Politique environnementale

Circulaire du 2 août 2019 relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique

Paris, le - 2 AOUT 2019

N°6105/SG

à

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Objet : Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique.

Le Gouvernement a mis les questions de l'emploi et de transition écologique au cœur de ses priorités. Nos concitoyens attendent des résultats concrets en la matière et tout doit être mis en œuvre, au plan national comme local, pour aller en ce sens avec rapidité et efficacité.

C'est dans ce cadre que la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique a donné lieu le 6 mai dernier à une réunion des principales associations d'élus locaux, des partenaires sociaux les plus représentatifs au plan national interprofessionnel et multiprofessionnel et des acteurs du monde associatif dans le domaine environnemental, de lutte contre I 'exclusion et familial.

Je vous ai ensuite demandé de donner pleine consistance dans vos régions à cette mobilisation.

J'ai réuni pour la seconde fois, avec plusieurs membres du Gouvernement, le 12 juillet, les mêmes acteurs que ceux rassemblés le 6 mai. Conformément aux orientations fixées par le Président de la République le 25 avril dernier, l'objectif de cette réunion était de partager, sur la base des remontées issues de vos diagnostics et premiers plans d'action, les grandes tendances en matière d'initiatives locales et d'orientations.

Il ressort de ces échanges à la fois tout l'intérêt de la démarche territorialisée et du partage d'expériences mais aussi l'identification de points de blocage qui peuvent relever du niveau national.

1 - La mise en place de deux groupes de travail au niveau national

J'ai décidé la mise en place de deux groupes de travail au niveau national coordonnés respectivement par la ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé relatifs à :

• l'amélioration de la mise en relation entre l'offre et la demande d'apprentissage ;     
• l'offre de garde d'enfants pour ceux qui reprennent un emploi.

Dans les deux cas, il s'agira de partir des initiatives territoriales qui répondent aux besoins, de mesurer en quoi le niveau national peut apporter des réponses, notamment en termes de système d'information, de simplification réglementaire, d'amélioration des prestations ou de mobilisation des opérateurs nationaux.

2 — La rénovation énergétique des logements

Plusieurs d'entre vous m'ont alerté sur les inquiétudes nées de la fin du financement actuel des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, qui informent et orientent les ménages sur les travaux de rénovation. Le ministère de la transition écologique et solidaire mettra en place dans les toutes prochaines semaines un nouveau dispositif de cofinancement de ces plateformes reposant sur un financement par les certificats d'économies d'énergie, en lien avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Je vous demande d'engager dès septembre, avec le conseil régional et les autres collectivités de la région désireuses de s'impliquer dans l'accompagnement des ménages, les échanges sur la contractualisation de ce financement sur la base d'objectifs de performance partagés, afin d'accroître l'information et le conseil des ménages en matière de rénovation énergétique. L'objectif sera d'aboutir au plus vite, avec les collectivités volontaires, à la formalisation d'un pacte territorial de la rénovation énergétique fixant les engagements des différentes parties.

Le Gouvernement a par ailleurs engagé la transformation du crédit d'impôt de transition énergétique en prime distribuée par l'agence nationale de l'habitat au moment des travaux, dès 2020 pour les ménages modestes et en 2021 pour les autres ménages. Cette réforme permettra de regrouper les aides de l'État dans une aide unifiée, dont le montant sera plus élevé pour les ménages modestes afin de réduire leur reste à charge. D'autres mesures d'accélération de la rénovation énergétique des logements seront présentées au conseil de défense écologique au début de l'automne.

M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, organiseront avec vous le portage de ces réformes en région, afin d'assurer la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux en faveur de cette politique essentielle. Vous veillerez à leur apporter votre appui pour assurer la bonne mobilisation de ces acteurs locaux et les inciter à s'engager dans la voie d'une action concertée et coordonnée.

3 — L'identification des logements vacants pour les demandeurs d'emploi en mobilité et les apprentis

Dans le prolongement d'initiatives prises sur certains territoires, je vous demande de répertorier dans votre région toutes les possibilités d'utiliser pour des demandeurs d'emploi ou des apprentis des logements vacants, en mobilisant les hébergements de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes et ceux des internats d'établissements scolaires et universitaires.

Par ailleurs, vous étudierez, en lien avec les bailleurs sociaux, les marges de manœuvre possibles pour utiliser, dans le respect des critères de priorité définis par la loi, une partie du contingent de logements sociaux dont vous êtes réservataire, notamment en optimisant la part de logements sociaux réservée aux agents civils et militaires de l'État.

Vous intégrerez dans vos plans d'action régionaux en lien avec les ministères du travail, du logement, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la fonction publique les résultats précis de cet inventaire et les marges de manœuvre ainsi dégagées, pour marquer un progrès tangible et quantifiable au service des demandeurs d'emploi en mobilité et des apprentis.

4 - La finalisation des plans d'actions régionaux

Dans chaque région, sous l'égide du préfet de région et du président de conseil régional,une méthode de travail a été définie pour apporter des solutions en réponse à la diversité des demandes locales. La coordination et l'animation des acteurs locaux au plus près des besoins est la bonne méthode, en prenant soin d'impliquer l'intégralité des parties prenantes et en menant ce travail à une maille infra-régionale pour correspondre aux bassins d'emplois et de vie. Ces efforts doivent être étroitement coordonnés avec les initiatives des collectivités territoriales, dans le respect des prérogatives de chacun. J'ai écrit au président de l'association Régions de France » en ce sens.

Vous pourrez prendre exemple sur les contrats territoriaux existants, notamment les contrats de territoires d'industrie et les contrats de transition écologique, qui souvent intègrent des solutions pragmatiques aux enjeux d'emploi et de transition écologique qui sont le cœur de cette mobilisation nationale.

J'ai demandé à Mme Muriel PENICAUD, ministre du travail, à Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire et à Mme Agnès PANNIER RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de
l'économie et des finances, de piloter cette finalisation des plans régionaux, en lien étroit avec Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Une équipe nationale d'appui sera prochainement désignée pour vous accompagner dans cette dernière phase. J'ai également demandé aux ministres de se déplacer dans l'ensemble des régions, afin de veiller à ce que la démarche soit riche, participative et débouche sur des actions concrètes.

Ces plans régionaux, qui rassembleront les actions sur les différents champs, doivent être efficaces et opérationnels, tant sur leur méthode d'élaboration que sur leur contenu.

Sur la méthode, ils le seront s'ils sont la résultante d'un travail conjoint des administrations, des partenaires sociaux et des associations, que je vous demande de veiller à bien associer. Une élaboration limitée aux seules administrations ou n' associant les autres acteurs locaux que superficiellement ne permettrait pas en effet de donner aux plans toute l'assise nécessaire pour faciliter leur déploiement. Vous trouverez en annexe le socle des informations de base qu'il devra contenir, que vous enrichirez des plans d'action coconstruits localement.

L'objectif est de faire émerger des plans présentant des solutions quantifiées sur l'ensemble des sujets de la mobilisation. Par exemple, en matière d'apprentissage, l'ensemble des rectorats connaissent le nombre de demandes de formation en apprentissage formulées à l'issue de la troisième ; le plan doit donc présenter les solutions permettant de satisfaire la totalité de ces demandes, avec un point mensuel sur l'évolution du nombre de demandes satisfaites. En matière de rénovation énergétique, l'objectif sera de s'assurer d'un maillage fin du territoire en espaces d'information et de conseil des particuliers et de formaliser un plan de rénovation des bâtiments publics, notamment des établissements scolaires.

Je vous demande donc de finaliser vos plans d'actions avec des échéances précises pour les dix-huit prochains mois, en impliquant de manière active et participative l'ensemble des corps intermédiaires, au-delà de la seule sphère administrative, avec des éléments permettant de mesurer l'efficacité et l'impact des mesures prises sur la vie quotidienne de nos concitoyens.

Plusieurs organisations syndicales et patronales ont souhaité disposer de plus de temps pour que vous puissiez les associer à l'exercice dans de bonnes conditions. Vous me transmettrez donc vos plans, consolidés à l'échelon régional, pour la fin du mois d'octobre. Une nouvelle réunion nationale début novembre permettra de veiller à leur déploiement avec l'ensemble des parties prenantes.

Je compte sur votre implication pour le succès de ces initiatives structurantes pour le développement de nos territoires. Vous me rendrez compte des difficultés rencontrées et me signalerez les initiatives particulièrement innovantes.


Edouard PHILIPPE