6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.6. Transport des Matières Dangereuses Généralités
6.1. Transport 6.1.6. Transport des Matières Dangereuses Généralités
Avis du 2 août 2019 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
| Date de signature : | 02/08/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 09/08/2019 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Consolidée le : | Source : | BO Environnement du 9 août 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 10/08/2019 |
Avis du 2 août 2019 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée
NOR : TREP1922256V
(Texte non paru au journal officiel)
Article 1er
Aux fins du présent avis, on entend par :
- RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite « COTIF » conclue à Vilnius le 3 juin 1999 ;
- ADR : l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957 ;
- Arrêté TMD : l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres.
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.3 du RID et de l’ADR comme suit :
Article 3
En application du 6.2.5 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application de la section 6.2.4 du RID et de l’ADR pour les contrôles et épreuves périodiques :
Article 4
En application du 6.8.2.7 du RID et de l’ADR précités et du paragraphe 6 de l’article 24 de l’arrêté TMD précité, l’utilisation des normes suivantes est autorisée pour l’application des sections 6.8.2, 6.8.3 et 6.8.5 du RID et de l’ADR comme suit :
Fait le 2 août 2019
Le Chef du service des risques technologiques,
Philippe MERLE