2. Risques d'incendie et d'explosion 2.9. Organismes, entreprises et administrations 2.09.2. ERP/IGH

Arrêté n°DTPP 2019-1009 du 5 août 2019 modifiant les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°DTPP  2016-295 du 5  avril 2016, donnant agrément à la société «  POINT BLEU ISIG  », dont le siège social est situé 18-22, rue Curnonsky, à Paris 17e, pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,

• Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
• Vu le Code du travail et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
• Vu l'arrêté interministériel du 30  décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des 
• immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
• Vu l'arrêté ministériel du 25  juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
• Vu l'arrêté ministériel du 2  mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
• Vu l'arrêté préfectoral no  2019-00315 du 1er  avril 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui sont rattachés ;
• Vu l'arrêté préfectoral no DTPP 2016-295 du 5 avril 2016, donnant agrément pour une durée de cinq ans à la Société « POINT BLEU ISIG », dont le siège social est situé 18-22, rue Curnonsky, à Paris  17e , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
• Vu le courrier de la Société «  POINT BLEU  » en date du 20  mai 2019, sollicitant une modification de la raison sociale, ainsi que de la liste des formateurs figurant dans l'arrêté DTPP 2016-295 du 5 avril 2016 ;
• Vu l'avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 31 juillet 2019 ;

Arrête :

Article premier.  —  Les articles  1 et 2 de l'arrêté préfectoral no  DTPP  2016-295 du 5  avril 2016, donnant agrément à la société « POINT BLEU ISIG », dont le siège social est situé 18-22, rue Curnonsky, à Paris 17e , pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiés comme suit :

Article 1 :
— La nouvelle dénomination sociale de la société « POINT BLEU ISIG » est :

• « POINT BLEU ».

— L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait daté du 10 avril 2019) est :

• dénomination sociale : POINT BLEU ;
• no de gestion : 2015 B 09752 ;
• no d'identification : 380 428 532 RCS Paris.

Article 2 : — Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :

• M. SAILLANT Michel (SSIAP 3) ;
• M. GODO Jean-Pierre (SSIAP SSIAP 3) ;
• M. BARRE Christian (SSIAP 3) ;
• Mme BARTOLOME Bélinda (SSIAP 2) ;
• M. HARRISON Fabrice (SSIAP 3) ;
• M. LABERGERE Fabien (SSIAP 3) ;
• M. EBEYER Eric (SSIAP 3).

Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-deFrance, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 5 août 2019

Pour le Préfet de Police et par délégation,
L'Adjoint au Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Marc PORTEOUS