6. Domaines ou risques connexes 
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Formation
6.1. Transport 6.1.3. Transport maritime et fluvial Formation
Décision du 6 août 2019 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires
| Date de signature : | 06/08/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 11/08/2019 | Emetteur : | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Consolidée le : | Source : | JO du 11 août 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 12/08/2019 |
Décision du 6 août 2019 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires
NOR: TRET1922263S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/6/TRET1922263S/jo/texte
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand
NOR: TRET1922263S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/6/TRET1922263S/jo/texte
La ministre de la transition écologique et solidaire,
- Vu l'arrêté du 13 août 2015 modifié relatif aux registres de formation à bord des navires,
Décide :
Article 1
Le modèle de registre bilingue anglais/français de formation à bord élaboré par l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) suivant est approuvé en qualité de registre à la formation d'officier électrotechnicien (ETO) :
- registre de formation à bord pour les élèves officiers électrotechniciens (élèves ETO) basé sur les exigences des amendements de 2010 à la convention STCW de l'OMI (On board training record book for electro-technical officer cadets (ETO cadets) based on the competence requierements of the 2010 amendments to the IMO STCW Convention).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes,
C. Lenormand
Source Légifrance