6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
Note de service DGAL/SDSPA/2019-601 du 13 août 2019 : Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018
| Date de signature : | 13/08/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/08/2019 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°33 du 15 août 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/08/2019 |
Note de service DGAL/SDSPA/2019-601 du 13 août 2019 : Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018.
Résumé : La présente note présente le bilan des contrôles officiels réalisés par les DD(CS)PP et les DAAF depuis 2016 jusqu’au 31/12/2018 dans le cadre de l’application de l’arrêté du 08 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Textes de référence : Arrêté du 08 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Note de service DGAL/SDSPA/2018-219 du 21/03/2018
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24/07/2018
Ref : BSA 1905036
L'arrêté ministériel du 08 février 2016 fixe les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages détenant les volailles. Un plan de contrôle du respect de ces prescriptions a été mise en oeuvre par les services départementaux; il se poursuit jusqu'en fin 2020.
La présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des servicces le bilan au 31/12/2018 des contrôles et recontrôles qui ont été réalisés et certaines remarques qui ont été faites.
Ce bilan a été présenté en CNOPSAV santé animale, le 23 mai 2019, et a fait l'objet d'une analyse par l'ENVT à la demande de la DGAI, dans le cadre du suivi des inspections de biosécurité.
Bilan quantitatif
De février 2016 au 31/12/2018 , 4424 inspections ont été réalisées sur le territoire national et dans les départements d'Outremer sur les élevages détenant des volailles de toutes productions (hors élevages adhérents à la charte sanitaire relative à la lutte contre les salmonelles). Les 4 départements du Sud-Ouest, Landes, Gers, Pyrénées-Atlantiques et Lot-et-Garonne ont réalisé près de 1/3 des inspections (1560 inspections).
Les objectifs nationaux fixaient sur les 3 années 2016, 2017 et 2018 un total de 3812 inspections à réaliser par les DD(CS)PP et DAAF. Le taux global de réalistoin est de 116% (4424 inspections réalisées). 75% des DD(CS)PP ou DAAF, pour lesquelles des objectifs quantitatifs d'inspection avaient été déterminés, ont atteint et dépassé un taux de réalisation de 85% de l'objectif quantitatif.
Les 4424 inspections ont été réalisées sur 4205 établissements détenant des volailles : 15, 5% des 27 000 établissements recensés dans SIGAL ont été inspectés au moins une fois au cours des années 2016 à 2018.
Selon les objectifs fixés aux DD(CS)PP, les établissements détenant des palmipèdes en filière gras (atelier de gavage, pré-gavage, et d'élevage) devaient être inspectés en priorité. Au total 1985 établissements ont été inspectés sur les 4648 recensés soit près de 43%. Près d'une inspection sur deux a été réalisée en filière de production de palmipèdes gras répondant ainsi aux objectifs fixés.
Sur les 17 842 établissements détenant des volailles d'engraissement (Gallus gallus, dindes ou pintades), 1789 ont été inspectés soit 10% des établissements.
A l'horizon fin 2020 et en suivant la programmation des inspections fixée par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-219 du 21/03/2018, environ 25% des établissements détenant des volailles (hors établissements adhérents à la charte sanitaire) devraient avoir été inspectés au titre de la mise en oeuvre des dispositions prévues par l'arrêté du 08 février 2016.
Bilan qualitatif
La répartition des évaluations globales de conformité sur la base de la dernière inspection réalisée en cas de recontrôle montre que 64% des établissements sont considérés comme conformes ou en non-conformité mineure (graphique 1). Par rapport au bilan initial des années 2016-2017 (1ère campagne d'inspections) on note une nette progression du taux de conformité des établissements (25% des établissements étaient en non-conformité majeure). On peut expliquer cette différence par l'action de recontrôle des établissements engagée par les DD(CS)PP en cas de premier constat de non-conformité majeure.
Les établissements détenant des palmipèdes gras présentent un niveau de conformité légèrement supérieur aux autres types d'établissements (graphique 2). On peut expliquer le meilleur taux de conformité des établissements de palmipèdes gras par :
Les élevages en multi-espèces (poulets, dindes, pintades, poules pondeuses, palmipèdes), de taille modeste, présentent le taux de non-conformité majeure le plus élevé (près de 1/3 en non-conformité majeure), notamment du fait d'une moindre sensibilité des éleveurs, de difficultés de communication envers cette filière, de particularités de production (petits bâtiments multiples, méthodes de production non standardisées, historique de production) et de l'absence de suivi technique par des groupements de production.
A titre d'exemple : 441 établissements hébergeant des volailles d'engraissement (poulets, dindes ou pintades) et des poules pondeuses (établissement non adhérent à la charte sanitaire), sans palmipède gras ont été inspectés au 31/12/2018 sur les 6043 recensés (7,3% inspectés). 1/3 sont en non-conformité majeure (graphique 3).
L'action engagée par les DD(CS)PP de recontrôle des établissements en non-conformité majeure lors d'une première inspection montre un effet notable. 485 établissements ont été recontrôlés après une évaluation générale de non-conformité majeure ou moyenne, soit 11,5% de la totalité des établissements inspectés. Le taux de non-conformité majeure et moyenne après un recontrôle (ou parfois plusieurs) a diminué de 67% (graphique 5).
Sur la base de l'analyse des données réalisée par l'ENVT sur les rapports des inspections de 2016 et 2017 relayés par les DD(ec)PP, et au niveau des items d'inspection, on constate comme globalemenet très satisfaisantes (supérieur à 90% de note A) :
L'analyse des données saisies dans les rapports d'inspection réalisés au cours de l'année 2018 confirme, en partie, les observations de l'ENVT (graphique 6). La gestion des unités de production (notamment des sas sanitaires), la maîtrise des flux de circulation et les procédures de nettoyage et de désinfection sont les 3 chapitres qui sont considérés comme les moins satisfaisants au niveau de leur conformité (graphique 6).
Je vous invite à utiliser ce bilan afin de sensibiliser les éleveurs et leurs groupements respectifs qui n'auraient pas encore mis en oeuvre les mesures en vigueur. De récents épisodes de dangers sanitaires de première ou seconde catégorie dans les filières avicole et porcine démontrent l'importance du respect des règles de biosécurité.
Le Directeur Général de l'Alimentation
Bruno FERREIRA
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Biosécurité en élevages de volailles - Bilan des inspections réalisées par les DD(CS)PP et les DAAF de 2016 à 2018.
Résumé : La présente note présente le bilan des contrôles officiels réalisés par les DD(CS)PP et les DAAF depuis 2016 jusqu’au 31/12/2018 dans le cadre de l’application de l’arrêté du 08 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Textes de référence : Arrêté du 08 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Note de service DGAL/SDSPA/2018-219 du 21/03/2018
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 du 24/07/2018
Ref : BSA 1905036
L'arrêté ministériel du 08 février 2016 fixe les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages détenant les volailles. Un plan de contrôle du respect de ces prescriptions a été mise en oeuvre par les services départementaux; il se poursuit jusqu'en fin 2020.
La présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des servicces le bilan au 31/12/2018 des contrôles et recontrôles qui ont été réalisés et certaines remarques qui ont été faites.
Ce bilan a été présenté en CNOPSAV santé animale, le 23 mai 2019, et a fait l'objet d'une analyse par l'ENVT à la demande de la DGAI, dans le cadre du suivi des inspections de biosécurité.
Bilan quantitatif
De février 2016 au 31/12/2018 , 4424 inspections ont été réalisées sur le territoire national et dans les départements d'Outremer sur les élevages détenant des volailles de toutes productions (hors élevages adhérents à la charte sanitaire relative à la lutte contre les salmonelles). Les 4 départements du Sud-Ouest, Landes, Gers, Pyrénées-Atlantiques et Lot-et-Garonne ont réalisé près de 1/3 des inspections (1560 inspections).
Les objectifs nationaux fixaient sur les 3 années 2016, 2017 et 2018 un total de 3812 inspections à réaliser par les DD(CS)PP et DAAF. Le taux global de réalistoin est de 116% (4424 inspections réalisées). 75% des DD(CS)PP ou DAAF, pour lesquelles des objectifs quantitatifs d'inspection avaient été déterminés, ont atteint et dépassé un taux de réalisation de 85% de l'objectif quantitatif.
Les 4424 inspections ont été réalisées sur 4205 établissements détenant des volailles : 15, 5% des 27 000 établissements recensés dans SIGAL ont été inspectés au moins une fois au cours des années 2016 à 2018.
Selon les objectifs fixés aux DD(CS)PP, les établissements détenant des palmipèdes en filière gras (atelier de gavage, pré-gavage, et d'élevage) devaient être inspectés en priorité. Au total 1985 établissements ont été inspectés sur les 4648 recensés soit près de 43%. Près d'une inspection sur deux a été réalisée en filière de production de palmipèdes gras répondant ainsi aux objectifs fixés.
Sur les 17 842 établissements détenant des volailles d'engraissement (Gallus gallus, dindes ou pintades), 1789 ont été inspectés soit 10% des établissements.
A l'horizon fin 2020 et en suivant la programmation des inspections fixée par l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018-219 du 21/03/2018, environ 25% des établissements détenant des volailles (hors établissements adhérents à la charte sanitaire) devraient avoir été inspectés au titre de la mise en oeuvre des dispositions prévues par l'arrêté du 08 février 2016.
Bilan qualitatif
La répartition des évaluations globales de conformité sur la base de la dernière inspection réalisée en cas de recontrôle montre que 64% des établissements sont considérés comme conformes ou en non-conformité mineure (graphique 1). Par rapport au bilan initial des années 2016-2017 (1ère campagne d'inspections) on note une nette progression du taux de conformité des établissements (25% des établissements étaient en non-conformité majeure). On peut expliquer cette différence par l'action de recontrôle des établissements engagée par les DD(CS)PP en cas de premier constat de non-conformité majeure.
Les établissements détenant des palmipèdes gras présentent un niveau de conformité légèrement supérieur aux autres types d'établissements (graphique 2). On peut expliquer le meilleur taux de conformité des établissements de palmipèdes gras par :
- les efforts rapides entrepris par cette filière pour mettre en conformité les outils de production avec les dispositions réglementaires;
- une prise de conscience et une sensibilité accrue des exploitants au regard des conséquences des deux crises successives d'IAHP;
- une pression de contrôle très forte des DDPP des départements de production de palmipèdes gras, allant au-delà des objectifs nationaux et notamment les actions de recontrôle.
Les élevages en multi-espèces (poulets, dindes, pintades, poules pondeuses, palmipèdes), de taille modeste, présentent le taux de non-conformité majeure le plus élevé (près de 1/3 en non-conformité majeure), notamment du fait d'une moindre sensibilité des éleveurs, de difficultés de communication envers cette filière, de particularités de production (petits bâtiments multiples, méthodes de production non standardisées, historique de production) et de l'absence de suivi technique par des groupements de production.
A titre d'exemple : 441 établissements hébergeant des volailles d'engraissement (poulets, dindes ou pintades) et des poules pondeuses (établissement non adhérent à la charte sanitaire), sans palmipède gras ont été inspectés au 31/12/2018 sur les 6043 recensés (7,3% inspectés). 1/3 sont en non-conformité majeure (graphique 3).
L'action engagée par les DD(CS)PP de recontrôle des établissements en non-conformité majeure lors d'une première inspection montre un effet notable. 485 établissements ont été recontrôlés après une évaluation générale de non-conformité majeure ou moyenne, soit 11,5% de la totalité des établissements inspectés. Le taux de non-conformité majeure et moyenne après un recontrôle (ou parfois plusieurs) a diminué de 67% (graphique 5).
Sur la base de l'analyse des données réalisée par l'ENVT sur les rapports des inspections de 2016 et 2017 relayés par les DD(ec)PP, et au niveau des items d'inspection, on constate comme globalemenet très satisfaisantes (supérieur à 90% de note A) :
- Les pratiques de biosécurité relatives au respect de la conduite en bande unique par unité de production;
- La présence de matériel dédié par unité de production ou faisant l'objet d'un nettoyage et désinfection après chaque utilisation;
- La présence de protection des dispositifs d'alimentation et d'abreuvement;
- Les mesures de protection du stockage des aliments;
- Les conditions de stockage des lisiers, fumiers et fientes.
- La définition et délimitation des zones du site d'exploitation;
- Le protocole de nettoyage/désinfection;
- La disposition et l'équipement des sas;
- La présence d'un protocole de lutte contre les nuisibles.
L'analyse des données saisies dans les rapports d'inspection réalisés au cours de l'année 2018 confirme, en partie, les observations de l'ENVT (graphique 6). La gestion des unités de production (notamment des sas sanitaires), la maîtrise des flux de circulation et les procédures de nettoyage et de désinfection sont les 3 chapitres qui sont considérés comme les moins satisfaisants au niveau de leur conformité (graphique 6).
Je vous invite à utiliser ce bilan afin de sensibiliser les éleveurs et leurs groupements respectifs qui n'auraient pas encore mis en oeuvre les mesures en vigueur. De récents épisodes de dangers sanitaires de première ou seconde catégorie dans les filières avicole et porcine démontrent l'importance du respect des règles de biosécurité.
Le Directeur Général de l'Alimentation
Bruno FERREIRA