4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux missions et à l’organisation du Centre national de formation à la sécurité publique
| Date de signature : | 25/06/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/08/2019 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | BO Intérieur n°2019-08 du 15 août 2019 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/08/2019 |
Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux missions et à l’organisation du Centre national de formation à la sécurité publique
NOR : INTJ1903564A
Le ministre de l’intérieur,
Article 1er
Le Centre national de formation à la sécurité publique est chargé de la formation continue des sous-officiers servant dans les unités de la gendarmerie nationale. Il contribue à la formation des gradés appelés à commander ou à encadrer des unités élémentaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu’au perfectionnement à la sécurité publique des agents de police judiciaire servant principalement dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale.
Article 2
Le Centre national de formation à la sécurité publique est commandé par un officier supérieur de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de la gendarmerie nationale est chargé de le suppléer en cas d’absence ou d’empêchement et le seconde dans ses missions.
Article 3
Le Centre national de formation à la sécurité publique est rattaché à la division de la formation de l’école de gendarmerie de Dijon et dispose :
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 25 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
NOR : INTJ1903564A
Le ministre de l’intérieur,
- Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.421-2;
- Vu le code de la défense, notamment l’article R.3225-4;
- Vu l’avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 26 mars 2019,
Article 1er
Le Centre national de formation à la sécurité publique est chargé de la formation continue des sous-officiers servant dans les unités de la gendarmerie nationale. Il contribue à la formation des gradés appelés à commander ou à encadrer des unités élémentaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu’au perfectionnement à la sécurité publique des agents de police judiciaire servant principalement dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale.
Article 2
Le Centre national de formation à la sécurité publique est commandé par un officier supérieur de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de la gendarmerie nationale est chargé de le suppléer en cas d’absence ou d’empêchement et le seconde dans ses missions.
Article 3
Le Centre national de formation à la sécurité publique est rattaché à la division de la formation de l’école de gendarmerie de Dijon et dispose :
- d’un groupe de commandement;
- de la section formateurs;
- de la section formation de cursus;
- de la section formation continue d’expertise.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 25 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey