Avis du 29 août 2019 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Date de signature :29/08/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/08/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 29 août 2019
Date d'entrée en vigueur :30/08/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: TREL1920154V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
 


Titulaire de
l'agrément

BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France

Dénomination commerciale

BIO-10ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2015-002

2015-002-ext01

2015-002-ext02

2015-002-ext03

Historique

Modèle de référence agréé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

 


Titulaire de
l'agrément

BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB

Capacité de traitement

7 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2015-002-ext04

2015-002-ext05

2015-002-ext06

2015-002-ext07

Historique

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2015

 


Titulaire
de l'agrément

BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, France

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB

Capacité de traitement

15 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2015-002-ext08

2015-002-ext09

2015-002-ext10

2015-002-ext11

Historique

Modèle extrapolé en 2015

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

 


Titulaire de
l'agrément

BIONEST France
Zone d'Activité Eurocentre
17, avenue du Girou
31620 Villeneuve-Les-Bouloc, FRANCE

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5ST

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TB

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2015-002-ext12

2015-002-ext13

2015-002-ext14

2015-002-ext15

Historique

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019

Modèle extrapolé en 2019


Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1732013V) publié au Journal officiel du 31 janvier 2018 ; édition électronique, texte n° 138.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation - Gamme BIO-UNIK de 5 à 15 EH, Juillet 2019, 89 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « BIO-UNIK », MODÈLES 5 EH À 15 EH

 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(DES) DISPOSITIF(S)

Technologie(s) de traitement

Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- modèle BIO : 1 cuve contenant un décanteur primaire et 1 cuve contenant un réacteur biologique et un clarificateur
- modèle UNIK : 1 cuve contenant un décanteur primaire, un réacteur biologique et un clarificateur

Liste des principaux équipements

- préfiltre
- surpresseur
- diffuseur d'air
- pompe de recirculation des boues
- média filtrant sous forme de ruban de polymère


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Le décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7ST

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7SB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-7TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10SB

Capacité de traitement

10 EH

5 EH

7 EH

7 EH

7 EH

10 EH

Numéro national d'agrément

2015-002

2015-002-ext01

2015-002-ext02

2015-002-ext03

2015-002-ext04

2015-002-ext05

Cuves

Nombre

2

2

2

2

2

2

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Béton

Béton

Béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

134

115

115

132

116

132

Volume utile (m3)

4,18

3,25

3,25

3,00

3,04

4,00

Surface utile (m2)

1,91

2,48

2,48

2,29

2,63

3,09

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

40

35

35

40

35

40

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

15

22

16

15

15

14

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

134

115

115

132

116

132

Volume utile (m3)

2,79

1,51

2,17

2,00

2,03

2,67

Surface utile (m2)

1,27

1,17

1,65

1,53

1,75

2,06

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

90 à 209

59 à 154

73 à 164

69 à 178

73 à 164

92 à 202

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

134

115

115

132

116

132

Volume utile (m3)

1,39

0,75

1,08

2,00

1,01

1,33

Surface utile (m2)

0,64

0,59

0,83

0,76

0,88

1,03

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

40

50

50

65

80

65

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

40

50

50

65

80

65

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non

oui

oui

oui

oui

oui

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15SB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-15TB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5SB

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-5TB

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-7TB

Capacité de traitement

10 EH

15 EH

15 EH

5 EH

5 EH

7 EH

Numéro national d'agrément

2015-002-ext06

2015-002-ext07

2015-002-ext08

2015-002-ext09

2015-002-ext10

2015-002-ext11

Cuve(s)

Nombre

2

2

2

2

2

1

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Oblongue

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Béton

Polyéthylène

Béton

Béton

Béton

Béton

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

154

145

128

132

116

171

Volume utile (m3)

4,06

6,00

6,35

3,00

3,04

2,75

Surface utile (m2)

2,63

3,47

4,93

2,29

2,63

1,69

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

46

44

38

40

35

51

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

14

14

15

21

21

15

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

154

145

128

104

104

166

Volume utile (m3)

2,70

4,00

4,23

1,33

1,33

1,81

Surface utile (m2)

1,75

2,31

4,00

1,32

1,29

1,22

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

85 à 223

152 à 281

158 à 271

61 à 144

61 à 144

73 à 164

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

154

145

128

104

104

166

Volume utile (m3)

1,35

2,00

2,12

0,67

0,67

0,99

Surface utile (m2)

0,88

1,16

2,00

0,66

0,64

1,22

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

80

65

80

65

80

80

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

80

65

80

65

80

80

Mise en œuvre possible ou pas en présence
de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 


SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme BIO-UNIK, modèle BIO-10ST-2

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5ST

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-5TB

Gamme BIO-UNIK, modèle UNIK-6ST

Capacité de traitement

10 EH

5 EH

5 EH

6 EH

Numéro national d'agrément

2015-002-ext12

2015-002-ext13

2015-002-ext14

2015-002-ext15

Cuve(s)

Nombre

2

1

1

1

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Béton

Polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (cm)

154

119

143

121

Volume utile (m3)

4,00

2,00

2,00

2,78

Surface utile (m2)

2,48

1,56

1,35

2,09

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

46

36

43

36

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

15

15

15

16

Réacteur biologique aéré

Hauteur utile (cm)

154

117

140

117

Volume utile (m3)

2,67

1,33

1,32

1,67

Surface utile (m2)

2,10

1,05

0,86

1,41

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

100 à 177

60 à 147

60 à 147

80 à 147

Clarificateur

Hauteur utile (cm)

154

117

140

117

Volume utile (m3)

1,33

0,66

0,67

0,83

Surface utile (m2)

1,05

0,52

0,48

0,70

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du décanteur primaire (cm)

60

60

80

60

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve du réacteur et du clarificateur (cm)

60

60

80

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

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