Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Date de signature :02/08/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/08/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 30 août 2019
Date d'entrée en vigueur :01/09/2019

Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés


NOR : TRET1923173A

La ministre de la transition écologique et solidaire, Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

Arrête:

Art. 1er. – Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :

I. – Le siège, implanté à Saint-Martin-d’Hères

1° La direction;
2° Quatre départements techniques : 3° Deux groupes : 4° Le secrétariat général;

5° Le pôle communication documentation archives;

6° La mission qualité-audit.

II. – Les implantations territoriales : Art. 2. – Le directeur est assisté de deux adjoints : Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
Pour les missions de l’organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles. Art. 3. – Le secrétariat général comprend : Art. 4. – L’arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 6. – Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,

M. PAPINUTTI

Source Légifrance