6. Domaines ou risques connexes 6.4. Risques de la vie courante Loisirs Téléphériques et téléskis

Arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Abrogé par l'arrêté du 17 août 2020

NOR : TRET1923173A

La ministre de la transition écologique et solidaire,

• Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE;
• Vu le code du tourisme;
• Vu le code des transports; Vu le code de l’urbanisme;
• Vu le décret n°97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale;
• Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme;
• Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés;
• Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés;
• Vu le décret n°2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires;
• Vu l’arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d’évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles;
• Vu l’avis du comité technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 17 juin 2019;

Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

Arrête:

Art. 1er. – Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :

I. – Le siège, implanté à Saint-Martin-d’Hères

1° La direction;
2° Quatre départements techniques :

• le département agréments outils tapis;
• le département installations de transport par câbles;
• le département tramways et matériels roulants;
• le département métros et systèmes ferroviaires ;

3° Deux groupes :

• le groupe automatismes contrôle-commande;
• le groupe mécanique;

4° Le secrétariat général;

5° Le pôle communication documentation archives;

6° La mission qualité-audit.

II. – Les implantations territoriales :

• le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand;
• le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;
• le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
• le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
• le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
• le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
• le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France.

Art. 2. – Le directeur est assisté de deux adjoints :

• l’adjoint au directeur en charge de l’expertise et de l’innovation, responsable qualité et directeur de l’organisme notifié au titre de l’arrêté du 26 avril 2018 ;

Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
Pour les missions de l’organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles.

• l’adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.

Art. 3. – Le secrétariat général comprend :

• le pôle gestion des ressources humaines ;
• le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ;
• le pôle informatique télécommunications ;
• le pôle comptabilité.

Art. 4. – L’arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5. – Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 6. – Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 août 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
M. PAPINUTTI

Source Légifrance