Arrêté n°DTPP 2019-1137 modifiant l’article 1.7 de l’arrêté préfectoral n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 modifié, donnant agrément à la société « PROSECURITE FORMATION », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 6351-1A à L. 6355-24 ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-0706 du 22 août 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui sont rattachés ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 modifié, donnant agrément pour une durée de cinq ans à la Société « PROSECURITE FORMATION », dont le siège social est situé 3, rue Houdon, à Paris 18e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu le courrier de la Société « PROSECURITE FORMATION » en date du 23 juillet 2019, sollicitant une modication de la liste des formateurs figurant dans l’arrêté DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 modifié ;
Vu l’avis favorable du Général commandant la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris en date du 13 août 2019 ;

Arrête :

Article premier. — L’article 1.7 de l’arrêté préfectoral n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 modifié, donnant agrément n°75-2018-0006 à la société « PROSECURITE FORMATION », dont le siège social est situé 3, rue Houdon, à Paris 18e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est modifié comme suit :

Article 1.7 :
Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :

M. Dany YAMOUT (SSIAP 1),
M. Alain ITOUMOU ENGOBO (SSIAP 3).

Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au « Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d’Ile-de-
France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 3 septembre 2019

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements Recevant du Public
Yann LE NORCY

Date de signature :	03/09/2019	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	10/09/2019	Emetteur :	Préfet de Police de Paris
Consolidée le :		Source :	BMO-BDO Paris n°72 du 10 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur :	11/09/2019