Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service commun d'archéologie préventive de la ville de Besançon

Date de signature :02/08/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/09/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 11 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur :12/09/2019
Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service commun d'archéologie préventive de la ville de Besançon

NOR: MICC1919757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/MICC1919757A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 août 2019, le service commun d'archéologie de la ville de Besançon est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service commun d'archéologie de la ville de Besançon est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques de l'Antiquité à l'époque contemporaine sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance