Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes

Date de signature :02/08/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/09/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :JO du 11 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur :12/09/2019
Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes


NOR: MICC1919762A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/MICC1919762A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 août 2019, le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique de l'Antiquité sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance