Date de signature : | 02/08/2019 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 11/09/2019 | Emetteur : | Ministère de la Transition écologique |
Consolidée le : | 04/03/2022 | Source : | JO du 11 septembre 2019 |
Date d'entrée en vigueur : | 12/09/2019 |
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 août 2019, le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
La cellule archéologique des Ardennes est habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant des Âges des métaux à l’Antiquité sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Source Légifrance