Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes

Date de signature :02/08/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :11/09/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le :04/03/2022 Source :JO du 11 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur :12/09/2019
Arrêté du 2 août 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie des Ardennes

Version consolidée au 4 mars 2022



NOR: MICC1919762A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/MICC1919762A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 2 août 2019, le service départemental d'archéologie des Ardennes est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
La cellule archéologique des Ardennes est habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant des Âges des métaux à l’Antiquité sur le territoire de la région Grand Est, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance