Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers

Date de signature :19/06/2019 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/09/2019 Emetteur :Ministère de la Transition écologique
Consolidée le : Source :BO Transition écologique du 12 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur :13/09/2019
Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers

Version html en cours. Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.